En 2012, le développement professionnel sera lancé

Institué par l’article 59 de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST), du 21 juillet 2009, le DPC affiche quatre objectifs : l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique, et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.

Deux concepts en un

Le DPC réunit, au sein d’un seul concept, la Formation médicale continue (FMC) des professionnels de santé et l’Évaluation des pratiques professionnelles (EPP), jusqu’alors en vigueur. Il sera obligatoire, notamment pour les médecins, les infirmiers ou encore les sages-femmes, aussi bien salariés que libéraux. Cette nouvelle notion a principalement pour objectif de valoriser les EPP déjà effectuées par les professionnels de santé et pouvant s’apparenter à du DPC, mais qui ne sont pas toujours « visibles et tracées ».

Et, dorénavant, afin de mettre un terme au cloisonnement entre les professionnels de santé, « ces derniers pourront participer ensemble à des programmes de DPC qui pourront être suivis de manière interprofessionnelle et transversale », explique Anne Dardel, chargée de mission au sein du bureau de l’exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu à la DGOS. Une pratique qui permettra aux professionnels de se tenir à jour dans leurs connaissances et d’avoir une vision plus large et concertée du système de santé afin d’améliorer la prise en charge des patients.

La loi HPST prévoit que les employeurs publics et privés devront prendre toutes les dispositions nécessaires permettant à leurs salariés de respecter leur DPC.

Un forfait à la clef

En outre, les professionnels de santé qui s’inscriront à un DPC recevront un forfait couvrant les frais pédagogiques, les frais de déplacement et d’hébergement, et une partie de la perte de revenus liée au suivi d’un DPC, notamment pour les professions libérales. Le montant de ce forfait sera fixé par l’organisme gestionnaire du DPC auprès duquel les structures concourant à l’offre de DPC devront s’inscrire pour dispenser des formations.

Financé par l’État et les caisses de Sécurité sociale, le DPC entrera progressivement en vigueur : en 2011, seuls les médecins seront concernés par ce concept qui s’étendra, dès 2012, à toutes les professions paramédicales. Douze décrets propres à chaque profession devraient être publiés au cours des prochaines semaines. Et, chaque année, un arrêté du ministre de la Santé définira les orientations nationales du DPC dont certaines se rapporteront à chaque profession, et d’autres seront communes à toutes.

En attendant, une action de communication sera instaurée « pour aider l’ensemble du personnel médical à s’approprier cette nouvelle notion », a fait savoir Isabelle Monnier, chargée de mission à la DGOS.