LES INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES

Lorsqu’un acte inscrit à la nomenclature doit être effectué au domicile du malade, vos frais de déplacement sont remboursés, en sus de la valeur propre de l’acte. Le remboursement est soit forfaitaire, soit calculé en fonction de la distance parcourue et de la perte de temps subie. Cette indemnisation est également variable suivant le secteur où l’on exerce : agglomération, secteur plaine ou secteur montagne. Cette question est abordée dans le chapitre 13 de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).

L’indemnité forfaitaire de déplacement (IFD)

Elle se facture en plus des actes lorsque le domicile du patient et le cabinet de l’infirmière sont situés dans la même agglomération ou lorsque la distance qui les sépare est inférieure à 2 km en plaine ou à 1 km en montagne.

L’indemnité kilométrique (IK)

C’est celle qui doit être utilisée lorsque la résidence du patient et le cabinet de l’infirmière ne sont pas situés dans la même agglomération et lorsque la distance qui les sépare est supérieure à 2 km en plaine ou à 1 km en montagne. « Dans le contexte actuel de la régulation démographique, toute infirmière qui en a la possibilité lors de son installation vérifiera que le choix de la commune qui abritera son cabinet ne l’empêchera pas (elle comme ses collègues des communes voisines) de facturer des indemnités kilométriques (IK). »*

Les conditions de calcul et de paiement de l’IK sont les suivantes :

→ calcul à partir du domicile, ce qui sous-entend de rentrer chez soi après chaque patient, ou bien de facturer à la caisse un nombre de kilomètres dont le total est de fait supérieur à celui déclaré aux services fiscaux. Dans le cas contraire, c’est-à-dire lorsque l’infirmière va d’un patient à un autre sans passer par son cabinet, cette indemnité ne se facture qu’une seule fois ;

→ retrait systématique de 2 km à l’aller comme au retour ;

→ calcul à partir du domicile du professionnel conventionné le plus proche géographiquement du domicile du patient, y compris si le professionnel sollicité n’est pas en mesure d’assurer les soins.

Techniquement, l’IK ne peut pas se facturer sans qu’une IFD l’ai précédemment été. C’est même ce qui explique le retrait des 2 km à l’aller et au retour : compenser la facturation de l’IFD.

Exemple : pour un soin effectué en secteur plaine à 12 km du cabinet, les indemnités de déplacements seront : (12 × 2) - 4 = 20 IK plaine auxquelles on ajoutera l’IFD, soit : (20 × 0,30 euro) + 2,20 euros = 8,20 euros.

La nuit ou le dimanche

Les actes effectués la nuit ou le dimanche font l’objet de l’article 14 de la NGAP. Les actes effectués entre 20 heures et 8 heures du matin « ne donnent lieu à majoration que si l’appel au praticien a été fait entre 19 heures et 7 heures ». Pour les actes infirmiers répétés, ces majorations ne peuvent être perçues « qu’autant que la prescription du médecin indique la necessité impérieuse d’une exécution de nuit ou rigoureusement quotidienne ».

À noter : la Convention nationale des infirmiers (CNI, annexe I - Des tarifs) permet de « facturer une indemnité de dimanche dès le samedi 8 heures à condition que la demande de soins revête un caractère d’urgence »*.

Le cas particulier des Ehpad

L’arrêté du 28 juin 1994 portant sur la prise en compte des frais de déplacement pour les actes effectués dans un établissement assurant l’hébergement des personnes âgées (Ehpad) précise que cette indemnité de déplacement ne sera facturée qu’une fois, quel que soit le nombre de personnes prises en charge dans l’établissement.