L'infirmière Libérale Magazine n° 265 du 01/12/2010
Qu’y a-t-il derrière le sigle HAS ?
Institution
Votre cabinet
Maître Beltran répond à vos questions
La Haute Autorité de santé(1) est une institution publique indépendante à caractère scientifique. Créée par la loi du 13 août 2004, elle agit pour améliorer la qualité dans le domaine de la santé. Elle évalue scientifiquement l’intérêt médical des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels et propose ou non leur remboursement par l’Assurance maladie. Elle réévalue la liste des affections de longue durée. Elle promeut les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et des usagers de santé. Elle informe ces derniers, notamment sur les maladies nosocomiales(2). Elle est chargée d’améliorer la qualité des soins dans les établissements de santé et en médecine de ville par la certification des établissement de santé, l’accréditation des médecins et des équipes médicales et l’évaluation des pratiques professionnelles.