URPS : la reconnaissanceau bout du vote

La loi HPST de juillet 2009 a instauré les unions régionales des professionnels de santé (URPS). Son article 123, plus précisément, pose que les URPS rassemblent, «  pour chaque profession, les représentants des professionnels de santé, exerçant à titre libéral  ». Regroupées en une fédération régionale des professionnels de santé libéraux, ces unions sont créées en tant qu’associations régies par la loi de 1901 et se composent de membres élus par la profession concernée. Les listes de candidats sont présentées par des organisations syndicales ayant une ancienneté supérieure à deux ans et présentes sur le territoire national dans au moins la moitié des départements et la moitié des régions. Par ailleurs, le nombre de représentants de la profession infirmière au sein d’une URPS varie selon le nombre d’infirmières libérales conventionnées exerçant dans la région. Les infirmières recevront leur matériel de vote le 9 décembre prochain et auront jusqu’au 16 décembre pour voter par correspondance pour la liste syndicale de leur choix, sans panachage possible. Les résultats seront connus le 21 décembre.

Préserver l’exercice libéral

Une fois en place, les URPS seront l’interlocuteur privilégié des ARS. Bien que n’ayant qu’un rôle consultatif, les URPS auront à contribuer à « l’organisation et à l’évolution de l’offre de santé au niveau régional et assurer des missions particulières », précise la loi HPST. Démographie des professionnels de santé, accès aux soins de la population, permanence des soins, réseaux, prise en charge des personnes âgées dépendantes… Les dossiers sur lesquels les URPS auront à s’exprimer ne manquent pas.

Outre cette utilité régionale, l’élection des professionnels de santé aux URPS revêt une autre dimension. En effet, le scrutin va également déterminer la représentativité syndicale au niveau national : seuls les syndicats qui auront réuni plus de 30 % des suffrages exprimés au niveau national seront habilités à signer un accord conventionnel national avec l’Assurance maladie. Un enjeu qui n’a pas échappé aux différentes organisations syndicales qui ont entamé une véritable course de fond, partageant néanmoins un argument de campagne identique : préserver l’exercice libéral.

De part et d’autre de l’échiquier syndical, on se montre inquiets des initiatives qui seront prises en région pour améliorer l’offre de soins et répondre aux réalités démographiques. Pas définitivement opposés à la mise en place de maisons de santé pluridisciplinaires, les syndicats veulent en revanche protéger le statut des infirmières. « Avec la HAD, les Ssiad, les Ehpad, on voit comment les choses se sont passées. Gare au salariat des infirmières ! », prévient Marcel Affergan, président de Convergence infirmière, qui souhaite qu’une réflexion soit engagée pour créer une « structure juridique dédiée » à ce type de projets qui ne remette pas en cause le statut des infirmières.

Le paiement à l’acte doit perdurer

« Défendre l’exercice libéral par l’innovation » chez Convergence infirmière, « l’alliance de vos talents et de notre expertise » à la FNI, « une ambition pour la profession » du côté du Sniil ou encore « choisissons notre avenir professionnel » à l’Onsil : quel que soit le syndicat, on constate une volonté de voir valorisée la profession infirmière. Chaque syndicat se prononce pour un maintien du paiement à l’acte. « Nous ne sommes pas des béni-oui-oui de la loi Bachelot, le paiement à l’acte doit perdurer », affirme Annick Touba, présidente du Sniil. Il n’empêche, certains domaines justifient la mise en place de forfaits, tels que les soins palliatifs, temporise Béatrice Galvan, vice-présidente de l’Onsil, ou l’éducation à la santé, pour Marcel Affergan. À l’Onsil, on veut aussi obtenir la consultation infirmière et sortir du carcan des professions prescrites. « Nous souhaitons être propriétaires de notre rôle propre », résume ainsi Béatrice Galvan. Plus globalement, le Sniil veut obtenir une revalorisation de « tous les actes et compétences » de la profession et réclame l’inscription des infirmières dans le premier recours. Un élément d’accord avec la FNI. En effet, explique à la profession Philippe Tisserand, son président : « La loi Bachelot ne reconnaît pas vos talents, elle ne reconnaît pas la profession dans les soins de première ligne et ne pose pas clairement les missions des infirmières sur l’éducation thérapeutique du patient ou les maladies chroniques. »