Quelles perspectives pour les libérales ?

La loi portant réforme des retraites, votée il y a quelques semaines, repousse l’âge légal de départ en retraite à 62 ans et à taux plein à 67 ans. Un coup dur pour l’ensemble de la population active mais aussi pour les infirmières libérales dont la pénibilité du travail n’est pas reconnue.

UNE INSTALLATION TARDIVE

Qui plus est, cette profession a ceci de particulier qu’elle est courte dans le temps. En effet, au sortir de leur formation, les infirmières sont contraintes de passer par un exercice hospitalier pendant deux ans qui, de fait, recule leur installation en cabinet. Mais, souvent, ces professionnelles s’attardent à l’hôpital plus longtemps que prévu… En effet, la maternité n’étant pas très bien prise en charge dans le libéral*, nombre d’infirmières attendent d’avoir fondé leur famille pour s’installer. Pour autant, c’est quand même entre 25 et 29 ans qu’elles sautent généralement ce pas. En 2009, elles étaient 1826 de cet âge à s’installer, accompagnées de 1561 infirmières affichant entre 30 et 34 ans.

En moyenne, les infirmières cotisent à la Carpimko, la caisse de retraite des auxiliaires médicaux libéraux, pendant 63,7 trimestres, soit pendant près de seize ans. La moitié de la vie professionnelle, en somme. Pour comparaison, si l’on regarde l’ensemble des professions libérales, leur durée de cotisation moyenne avoisine plutôt les vingt ans.

610 EUROS PAR MOIS

Fatiguées, lasses de l’isolement inhérent à leur métier, d’une continuité des soins dévoreuse de temps, les infirmières libérales restent rarement dans ce mode d’exercice jusqu’à l’âge de la retraite. Si bien que le niveau de leurs pensions s’avère très peu élevé.

Ainsi, selon les données de la Carpimko, la retraite totale perçue en moyenne par les infirmières libérales s’élevait en 2009 à 7 328 euros, soit 610 euros par mois. Rente à laquelle il convient évidemment d’ajouter les autres pensions, émanant de leur passage à l’hôpital, etc. Si l’on regarde l’ensemble des auxiliaires médicaux, en 2009, la pension annuelle moyenne relative à l’exercice libéral était de 9 838 euros, avec un pic à 13 857 euros pour les masseurs-kinésithérapeutes. Mais la durée moyenne de cotisation de cette profession à la Carpimko est plus élevée que celle des infirmières. Difficile donc de comparer de façon précise les niveaux de retraite des différentes professions.

Cela étant, Christian Guichardon, président de la commission retraite à l’UnaPL (Union nationale des professions libérales) considère que « dans le paysage des retraites, en France, nos retraites de libéraux sont relativement bonnes par rapport à notre taux de cotisation et à l’absence de la part de cotisation patronale ». Pour lui, « on ne peut pas tirer à boulets rouges sur notre système de retraite libérale ».

TRIPLE TUTELLE

Autre complexité, et non des moindres : l’organisation et la gestion de la retraite des infirmières libérales qui cotisent à la fois à un régime de base, à un régime complémentaire et à l’avantage social vieillesse (ASV). Le régime de base est géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CnavPL), mais c’est la Carpimko, l’une des dix sections professionnelles de la CnavPL (cf. encadré ci-dessus), qui assure le recouvrement des cotisations et le service des prestations du régime. Le régime complémentaire relève pour sa part entièrement de la Carpimko. Enfin, l’ASV n’est pas à proprement parler un régime de retraite. Il s’agit d’un avantage lié au conventionnement des professionnels de santé. Il est financé à hauteur d’un tiers par les professionnels et de deux tiers par l’Assurance maladie. Sa gestion est également déléguée à la Carpimko.

Au total, régime de base, complémentaire et ASV contribuent à part quasi égale aux pensions des infirmières libérales. Mais cette triple tutelle nuit à la lisibilité des choses pour les professionnels de santé qui ne savent plus trop ce qu’ils paient quand ils sont en exercice et ce qu’ils touchent une fois à la retraite.

Un schéma cependant semblable à celui de la majorité des Français, modère Béchir Chebbah, président de l’Union nationale des associations agréées (Unasa): « Un salarié cotise à un régime de base, à un régime complémentaire (Arrco ou Agirc), ce à quoi s’ajoute de plus en plus souvent un régime supplémentaire facultatif de l’entreprise, mais également les contrats personnels que quiconque peut souscrire (Perp ou Perco). »

LA PÉNIBILITÉ TOUJOURS PAS RECONNUE

Si l’allongement de deux ans de la durée de cotisation prévue par la loi portant réforme des retraites va apporter un appel d’air aux caisses de retraite, leur permettant notamment d’engranger des cotisations supplémentaires, l’absence de reconnaissance de la pénibilité au travail pose un problème majeur.

En effet, la réforme des retraites ne traite la question de la pénibilité que sous son acception physique. Ainsi, les personnes qui présentent une incapacité égale ou supérieure à 20 % pourront partir en retraite dès 60 ans, sans décote, même s’ils n’ont pas validé tous leurs trimestres. Et, sur ce point, le gouvernement est clair : « Les salariés devront souffrir d’un affaiblissement physique avéré au moment du départ à la retraite pour bénéficier du dispositif “retraite pour pénibilité”. » À ce stade, la pénibilité moins palpable, moins visible, que connaissent de nombreuses professions, parmi lesquelles les infirmières libérales, n’est pas prise en compte.

Une enquête menée par l’institut LH2 en janvier 2008 auprès des auxiliaires médicaux révélait pourtant l’ampleur du phénomène. Les infirmières interrogées signalaient avoir en moyenne 33,2 visites à domicile à réaliser chaque jour, contre 3,1 rendez-vous à leur cabinet. Elles étaient également 89 % à considérer que le risque d’accidents du travail ou de maladies professionnelles était important dans leur exercice et évoquaient la nécessaire bonne condition physique pour ce métier. En avril 2009, le syndicat SNPI-CFE-CGC (Syndicat national des professionnels infirmiers) diffusait de son côté une pétition visant à reconnaître la pénibilité du travail infirmier, quel que soit le mode d’exercice (hôpital, clinique, libéral, etc.). Pas moins de 8 500 signatures ont ainsi été recueillies, sans que cela n’ait eu un quelconque impact.

Thierry Amouroux, secrétaire général du syndicat, affirme continuer à militer sur ce sujet et s’apprête à interpeller le ministre du Travail et de la Santé Xavier Bertrand et sa secrétaire d’État Nora Berra très prochainement sur cette question. « La logique pénibilité de la loi portant réforme des retraites est une logique de réparation, pas d’anticipation », regrette-t-il. Pire encore, « on ne reconnaît la pénibilité qu’au moment du passage à la retraite. Or, souvent, les conséquences en matière de santé apparaissent des années plus tard ».

LE CABINET DE GROUPE, UNE SOLUTION ?

Dans le secteur libéral, la pénibilité de l’exercice infirmier pousse souvent les professionnels à quitter ce mode d’exercice et à se réorienter qui à l’hôpital, qui dans le monde de l’entreprise, qui dans les Services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ou les Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). D’où l’idée parfois évoquée de créer de nouveaux métiers infirmiers dans le libéral, autour des pathologies chroniques, de la prise en charge des malades d’Alzheimer par exemple. Il s’agirait de permettre à des infirmières libérales désireuses de travailler de façon plus sereine et moins pénible, de rester dans ce secteur.

Christian Guichardon (UnaPL), de son côté, considère quand même que les infirmières constituent une profession singulière, en ceci qu’elles « ont su s’organiser pour travailler en groupe, de façon à mieux résister à la réelle pénibilité de cette profession ». Selon lui, en effet, « l’exercice en groupe permet un travail à temps “choisi” pour limiter la fatigue et aménager la charge de travail du cabinet. Mais cela conduit du coup à une fragilisation, voire une diminution de la patrimonialité de la clientèle au moment de la revente éventuelle ». Une analyse que ne partage pas Béchir Chebbah, de l’Unasa, qui observe au contraire que « ce n’est qu’en travaillant dans des cabinets de groupe structurés que l’on peut valoriser sa clientèle et intégrer des jeunes selon un principe d’association ». De son point de vue, les jeunes se sentent rassurés de travailler de la sorte dans la mesure où ils n’exerceront pas de façon isolée et se placent du coup plus facilement dans une logique de reprise de la patientèle.

En attendant, un conseil : pour savoir quand arrêter la date de votre départ en retraite, sachez qu’il suffit d’adresser, de préférence par courrier recommandé et six mois à l’avance, une demande à la Carpimko qui vous enverra ensuite un formulaire à remplir et une liste éventuelle de documents à lui fournir. Parallèlement, au cours de leur 59^e année, les affiliés de la caisse reçoivent un récapitulatif de leurs droits acquis à la Carpimko. Récapitulatif qu’ils peuvent par ailleurs recevoir à tout moment de leur carrière, à leur demande. En outre, si ce n’est déjà fait, les infirmiers libéraux vont progressivement recevoir un mot de passe leur permettant d’accéder sur le site Internet de la Carpimko, www.carpimko.com, aux données relatives à leur situation personnelle au regard de leur future retraite et d’évaluer le niveau de leur pension.

De même, depuis fin 2007, les affiliés sont de mieux en mieux informés sur leur droit à la retraite. Certaines classes d’âge ont ainsi commencé à recevoir des documents et, dès 2011, tous les assurés recevront, de la part du dernier organisme auprès duquel ils ont été affiliés en dernier lieu, tous les cinq ans, un relevé individuel de situation (RIS) ainsi qu’une estimation indicative globale (EIG). Une dernière étape à bien préparer.