Une infirmière libérale peut-elle céder sa clientèle ?

À une époque où l’on parle retraite, donc cessation d’activité, et où l’installation des infirmières libérales est limitée dans certaines régions (Bretagne et Sud-Est de la France) et ne devient possible qu’en remplacement d’une infirmière qui arrête son activité, les transactions financières sur la clientèle retrouvent tout leur intérêt, si jamais elles en avaient perdu.

Pendant longtemps, la cession de clientèle a été jugée illicite. Elle est désormais admise, mais à certaines conditions. Le vendeur doit tout mettre en œuvre afin que les patients reportent leur confiance sur son successeur. Le fichier de la patientèle sera bien évidemment remis à l’acquéreur. La cession aura d’autant plus de valeur que le droit au bail des locaux professionnels sera transmis et le matériel cédé. Bien entendu, le vendeur doit respecter la clause de non-concurrence insérée dans l’acte de cession.