CRÉDIT RENOUVELABLE MODE D’EMPLOI

Le crédit renouvelable, appelé aussi crédit permanent ou crédit revolving, est une somme d’argent qu’un organisme de crédit, ou une banque, met à votre disposition, sur votre compte, pour une utilisation libre et rapide. Dès que vous utilisez cette somme, en partie ou en totalité, vous commencez à rembourser le crédit. Depuis le 1^er septembre et la parution du décret n° 2010-1005 du 30 août 2010, portant application de l’article 4 de la loi n° 2010-737 du 1^er juillet 2010 réformant le crédit à la consommation, les publicités portant sur les crédits renouvelables sont strictement encadrées.

Obligations des organismes de crédit

→ Les organismes de crédit doivent insérer, sur toute publicité, écrite, télévisée ou numérique, le message suivant : « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. » Ce message, qui se veut pédagogique, est censé responsabiliser les emprunteurs.

→ L’insertion d’informations en bas de page ou en petits caractères, ou de la mention selon laquelle un crédit « améliore la situation financière de l’emprunteur » est interdite.

→ Les organismes doivent présenter un exemple clair de leurs propositions, parmi trois options : un crédit de 500 euros, un crédit de 1 000 euros ou un crédit de 3 000 euros. Ils indiqueront le taux annuel effectif global (TAEG), la durée du prêt, le montant des mensualités, le montant des intérêts et le coût global du crédit. Cela permettra ainsi au consommateur de choisir son crédit parmi les offres les plus avantageuses.

Exemples

Sur trois sites Internet proposant des crédits renouvelables, pour un crédit de 1 000 euros (hors assurance facultative) sur une durée de 48 mois :

→ site n° 1 : le montant des intérêts s’élève à 439,56 euros avec un taux annuel effectif global (TAEG) de 21,15 % ;

→ site n° 2 : le montant des intérêts s’élève à 521,22 euros avec un TAEG de 21,31 % ;

→ site n° 3 : le montant des intérêts s’élève à 386,01 euros avec un TAEG de 19,2 %.

C’est le montant des intérêts payés qui doit retenir votre attention. Les intérêts peuvent s’élever à près de la moitié de la somme empruntée.

Conseils aux emprunteurs

→ Avant d’avoir recours à ce type de crédit, vous devez vous interroger sur vos capacités de remboursement, mais surtout en comparer le coût à un prêt classique, type crédit personnel, dont les taux d’intérêts sont très nettement inférieurs (2,5 à 4 % pour la plupart d’entre eux).

→ Vous pouvez mettre fin à votre crédit, à tout moment, en remboursant la somme restant due, et ce, sans application de la moindre pénalité.

→ Si vous ne payez pas vos mensualités, l’organisme prêteur peut exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus.

→ Attention : conformément à l’article 220 du Code civil, les dettes contractées à la suite d’un crédit à la consommation par l’un des époux oblige solidairement l’autre, sauf si l’emprunt n’a pas été contracté pour l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants, si son montant est manifestement excessif eu égard au train de vie du ménage ou s’il n’a pas été conclu avec le consentement des deux époux. Ce double consentement n’est cependant pas nécessaire s’il s’agit d’une somme modeste nécessaire aux besoins de la vie courante.