Dépendance : la réforme à l’automne

Après la loi HPST, votée en 2009, le président de la République a confié à Roselyne Bachelot un nouveau dossier d’importance : la dépendance. Pas de texte législatif spécifique, il s’agit de la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale, votée à l’automne prochain, qui devrait comporter un volet sur ce sujet.

Pour l’heure, quatre groupes de travail sont en cours de constitution : le sujet du financement de la réforme a été confié à Bertrand ­Fragonard, président délégué du Haut conseil de la Famille ; celui sur les enjeux démographiques et financiers à long terme est traité par Jean-Michel Charpin, ex-directeur général de l’Insee ; le sujet relatif à l’accueil et à l’accompagnement des personnes âgées a été confié à Évelyne Ratte, conseillère maître à la Cour des comptes ; et celui sur la société et le vieillissement est présidé par Annick Morel, ancienne directrice de la Caisse nationale d’allocations familiales. Chaque groupe de travail sera constitué d’une quarantaine de personnes et devra rendre ses conclusions avant l’été.

D’ores et déjà, le gouvernement sait qu’il devra régler la question de la charge financière de la dépendance, d’une part, pour certains départements qui se plaignent du poids de l’allo­cation personnalisée à l’autonomie sur leurs budgets et, d’autre part, pour les classes moyennes confrontées à des dépenses trop élevées. Quant à la création d’un cinquième risque de protection sociale, il faudra attendre : une telle décision nécessiterait une loi organique, qui complète la Consti­tution et précise l’organisation des pouvoirs publics. Un chantier trop important a priori pour être réglé avant la prochaine élection présidentielle.