L'infirmière Libérale Magazine n° 267 du 01/02/2011

 

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Maître Beltran répond à vos questions

La loi a remplacé le système d’attribution de 8 trimestres maximum par enfant, par 3 majorations qui varient en fonction de la date de naissance ou d’adoption de l’enfant. Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010, 4 trimestres sont accordés au titre de la maternité, 4 au titre de l’adoption, et 4 au titre de l’éducation, sans qu’il soit possible d’attribuer plus de 8 trimestres par enfant. Pour les enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2010, la mère bénéficiera de la majoration au titre de la maternité, soit 4 trimestres. Les majorations au titre de l’éducation ou de l’adoption pourront être attribuées à l’un ou l’autre des parents (ou réparties entre eux), lesquels devront faire part de leur choix dans les 6 mois qui suivront le 4e anniversaire de la naissance ou de l’adoption de l’enfant.