LE CONGÉ MATERNITÉ

Les prestations versées par la CPAM

La première formalité à respecter est de déclarer votre grossesse, avant la fin du 3^e mois, auprès de votre Caisse primaire d’assurance maladie et de votre Caisse d’allocations familiales.

Les prestations en nature

Vous allez bénéficier du remboursement des différents examens médicaux obligatoires, à savoir :

→ avant votre accouchement : des 7 examens médicaux (remboursés à 100 %) dont le premier doit être réalisé avant la fin du 3^e mois de grossesse, des 3 échographies (une par trimestre, prise en charge à 70 % jusqu’à la fin du 5^e mois de grossesse puis à 100 % à partir du 1^er jour du 6^e mois), des 8 séances de préparation à l’accouchement (prises en charge à 100 %), de l’amniocentèse éventuelle, réservée aux femmes présentant un risque particulier (âge, antécédents familiaux et/ou personnels …);

→ pour la période postnatale : de l’examen médical qui doit être effectué dans les 8 semaines qui suivent l’accouchement (remboursé à 100 %) et des 10 séances de rééducation abdominale.

Vous bénéficierez également de la prise en charge à 100 % des frais médicaux, pharmaceutiques, d’appareils et d’hospitalisation pendant les 4 derniers mois avant la date présumée de l’accouchement (c’est-à-dire à partir du 1^er jour du 6^e mois de grossesse), et du remboursement à 100 % des honoraires d’accouchement et des frais de séjour en hôpital ou en clinique conventionnée (dans la limite de 12 jours).

Les prestations en espèces

Vous pourrez bénéficier :

→ d’une allocation forfaitaire de repos maternel, destinée à compenser partiellement la diminution de votre activité. Son montant est égal au plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit la somme de 2 946 euros depuis le 1^er janvier 2011. Elle vous sera versée en 2 fois, au cours du 7^e mois de grossesse puis après l’accouchement, sans condition de cessation d’activité ;

→ d’indemnités journalières forfaitaires : depuis le 1^er juin 2006 (décret n° 2006-644), la période de versement des indemnités journalières forfaitaires attribuées en cas de maternité est passée de 8 à 16 semaines, s’alignant ainsi sur celle des salariées. Leur versement est subordonné à la cessation complète de votre activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont deux avant la date présumée de l’accouchement. Vous devez attester de cette cessation d’activité en produisant, d’une part, une déclaration sur l’honneur et, d’autre part, un certificat médical attestant de la durée de l’arrêt de travail. La durée du versement de l’indemnité varie par ailleurs en fonction du nombre de vos enfants et de situations particulières (grossesse pathologique, naissances multiples, adoption). Le montant de cette indemnité forfaitaire journalière est égal à 1/60^e du montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur, soit 49,10 euros par jour au 1^er janvier 2011.

Et la Carpimko ?

L’exonération du trimestre d’accouchement pour le régime de base (CNAVPL) n’existe plus. Vous devrez donc régler intégralement vos cotisations (régime de base, complémentaire et ASV). En contrepartie, vous avez droit à 100 points supplémentaires pour le régime de base. Pour en bénéficier, vous devez faire parvenir à la Carpimko un extrait d’acte de naissance ou une copie du livret de famille.

Et les contrats de prévoyance individuelle ?

Si vous avez souscrit un contrat de prévoyance supplémentaire, interrogez votre assureur pour connaître les prestations qu’il peut vous verser (indemnités journalières, prime de maternité).

Si vous n’avez pas encore souscrit un tel contrat, peut-être est-il temps de l’envisager, si vous pensez prochainement avoir un enfant. Mais attention, car il existe, dans la plupart des contrats, un délai de carence (souvent d’une durée de 12 mois) qui ne vous permettra donc pas de bénéficier du versement d’indemnité si vous êtes enceinte pendant cette période.