Retraite : vos cotisations à la hausse ?

La CNAVPL, qui gère la retraite de base des professions libérales(1) (hors avocats) concerne pas moins de 700 000 personnes aux profils très variés et regroupées en dix sections (médecins, huissiers, infirmières…). Sa dixième section, baptisée Cipav, rassemble toutes les autres professions libérales “non réglementées”. Elle a donc vu ses effectifs exploser, depuis 2009, avec la création du statut d’autoentrepreneur. Son président, Jacques Escourrou, a tiré la sonnette d’alarme. Au cours des 1^res rencontres de la Cipav organisées le 9 février à Paris, il a regretté que cette 10^e section soit devenue « le secteur par défaut des indépendants, regroupant notamment des métiers d’appoint et des professions parfois très éloignées de l’image que l’on se fait intuitivement du libéral ». Autre problème : la plupart de ces nouveaux inscrits gagnent très peu et cotisent en conséquence. « Sur 300 000 affiliés à la Cipav, aujourd’hui, entre 100 000 et 150 000 sont des autoentrepreneurs, et 70 % d’entre eux gagnent moins de 5 000 euros par an », précise Jacques Escourrou, qui préside aussi la CNAVPL.

Problème : cette caisse fonctionne selon un système de compensation démographique entre sections. Les sections qui se portent bien sur le plan de la démographie et des cotisations compensent donc, en versant dans un pot commun. La Carpimko, qui regroupe les infirmières libérales, est concernée(2)…

Aujourd’hui, les finances de la CNAVPL sont en péril. En 2011, la Caisse sera déficitaire, pour la première fois, à hauteur de 100 millions d’euros. D’ici deux ans, les réserves de la CNAVPL pourraient fondre comme neige au soleil. La solution ? « Il faudra alors soit augmenter les cotisations, soit baisser les pensions », pronostique Jacques Escourrou. Certes, en 2010, la CNAVPL a marqué un point : le gouvernement a revu les règles de la compensation pour en bloquer l’accès aux autoentrepreneurs qui auraient cumulé moins de 200 heures équivalent Smic dans l’année. Pour l’heure, la CNAVPL demande au gouvernement une définition précise du statut de professionnel libéral et une refonte du système de compensation.