Affection longue durée
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Maître Beltran répond à vos questions
Le décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 met fin au remboursement systématique des frais de transport pour les patients reconnus atteints d’une affection de longue durée. À partir du 1er avril 2011, seuls les frais de transports des « patients dont l’incapacité ou la déficience ne leur permet pas de se déplacer par leurs propres moyens » seront pris en charge par l’Assurance maladie. Auparavant, l’existence d’un protocole de soins pour ALD suffisait à motiver l’exonération des frais de transport, ambulance, VSL ou taxi notamment, liés aux traitements ou examens prescrits en rapport avec cette affection, sans que soit considérée l’autonomie du patient. Cette mesure concerne les quelque 9 millions de personnes reconnues en ALD en France. Une économie de vingt millions d’euros serait attendue par l’Assurance maladie.