Qu’est ce que l’Identifiant national de santé ?

La loi du 30 janvier 2007 a rendu obligatoire l’Identifiant national de santé (INS) pour « la conservation, la transmission et l’échange de données de santé à caractère personnel » d’un patient. Il permet l’identification d’un patient, aussi bien par le logiciel de gestion du cabinet, le système d’information hospitalier ou de celui d’un réseau de santé. Il est attribué à chaque bénéficiaire de l’Assurance maladie mais est différent du numéro de Sécurité sociale (NIR). En application de l’avis de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) du 20 février 2007, il est unique (un seul INS pour chaque personne tout au long de sa vie), non signifiant (la connaissance de l’INS ne permet pas de déduire des informations sur la personne), sans doublon possible (2 identifiants pour une même personne), ni collision (1 identifiant pour deux personnes). Il sera inscrit dans la puce de la carte Vitale et imprimé sur le visuel de la carte.