Vers une revalorisation ?

Pour le moment, les partenaires conventionnels n’ont signé qu’un “relevé de négociation”. Mais c’est quand même, in fine, tout le projet d’avenant n° 3 à la convention infirmière du 22 juin 2007 qui se dessine dans cette douzaine de pages (hors annexes) dont L’ILM s’est procuré la copie.

Maintenir les efforts sur la démographie…

Comme on n’a rien sans rien, les syndicats de libéraux ont dû s’engager le 24 juin à poser sur la table de l’Uncam une monnaie d’échange qui a pour nom “régulation démographique”. Les trois précédents mois de négociation avaient en effet été guidés par un constat commun : le dispositif de régulation démographique des soins infirmiers(1), entré en vigueur il y a deux ans, n’a pas réduit significativement les disparités territoriales. Concrètement, le nombre de zones sur-dotées soumises à condition d’installation et celui des zones très sous-dotées éligibles à des aides financières d’installation et de maintien (voir L’ILM n° 272) seront donc doublés. Ces zones devraient à terme concerner un quart des bassins de vie du territoire français.

Avant une signature définitive de l’accord, les syndicats de libéraux(2) ont fait part de leur souhait de voir définie dans un schéma d’organisation des soins (Sros) spécifiquement infirmier leur propre cartographie de découpage des zones sur – et sous-dotées. L’aval ministériel est attendu. Si les revendications syndicales étaient acceptées, l’avenant pourrait donc entrer en vigueur – selon les prévisions les plus optimistes – au printemps 2012.

… contre une valorisation des actes

En échange de la poursuite des efforts sur la démographie, l’accord prévoit des mesures de « valorisation de l’activité des infirmières ». Pour un montant de 200 millions d’euros annuels, les libéraux voient ainsi se créer une Majoration acte unique (MAU) de 1,35 euro, qui s’applique aux actes uniques cotés AMI 1 ou AMI 1,5 (injections intramusculaires et sous-cutanées, prélèvement par ponction intraveineuse à domicile ou au cabinet) et une Majoration de coordination (MCO) de 5 euros par passage de l’infirmier au domicile pour la prise en charge des chimiothérapies, des patients en soins palliatifs et de ceux nécessitant des pansements complexes pour des soins lourds. « Autant d’actes non reconnus et actuellement non rémunérés », comme le souligne Annick Touba, présidente du Sniil. Last but not least, l’indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) est portée de 2,30 euros à 2,50 euros, « eu égard aux hausses substantielles des carburants », se félicite l’Onsil. Mais, surtout, les libéraux ne se déplaceront plus au chevet d’un patient pour moins de 7 euros. Les signataires prévoient aussi une adaptation de la liste des actes et prestations pour inciter les infirmiers à s’impliquer dans la prise en charge des pathologies chroniques. Le texte vise par ailleurs à « moderniser les relations entre les infirmiers et l’Assurance maladie », en particulier à travers la dématérialisation des prescriptions.

Ssiad et HAD pas oubliés

Enfin, pas de signature définitive de l’accord avant que le gouvernement ne s’engage sur la soumission des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) aux mêmes règles que les libéraux. Des Ssiad qui seront d’ailleurs invités à partager avec les libéraux une enveloppe supplémentaire de 10 millions d’euros pour s’installer en zones sous-dotées… L’activité des hospitalisations à domicile (HAD) est également visée, l’Uncam s’engageant à ce que chaque entrée de patient en HAD soit soumise à entente préalable.