Avancées conventionnelles en pleine hémorragie

Coup d’arrêt ou simple retard ? Le nouvel avenant à la convention nationale régissant les rapports entre l’Union nationale de l’Assurance maladie (Uncam) et les infirmières est pour l’instant au point mort. Alors que l’Uncam et les quatre syndicats de la profession (FNI, Sniil, Onsil et Convergence infirmière) l’ont cosigné en juin, il n’a toujours pas été ratifié par le ministère (cf. L’ILM n° 273).

Mobilisation étendue

Cette perturbation est peut-être due à la mobilisation d’un collectif d’organismes gestionnaires de Ssiad. Dans un courrier daté du 7 juillet adressé à l’Uncam, cinq d’entre eux (Fnehad, FHF, Fehap, Unicancer et FHP) dénonçaient en effet ce texte. Puis, dès le 25 juillet, leur nombre avait grossi. Ils sont désormais quinze (dont la Croix-Rouge, l’APF, l’ADMR) à réclamer un arbitrage. Le litige porte sur la régulation démographique de l’offre infirmière, dont les Ssiad veulent s’exonérer, et la revalorisation de certains actes infirmiers. « L’Uncam a oublié les répercussions que cela peut avoir sur nos tarifs, se défend David Causse, directeur du secteur sanitaire de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (Fehap). Et la Direction générale de la cohésion sociale [chargée de déterminer le budget alloué aux Ssiad, ndlr] dit, quant à elle, qu’elle ne tiendra pas compte de ces hausses. Nous sommes pris entre le marteau et l’enclume. »

Pas question d’admettre de tels arguments pour Philippe Tisserand, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI). « La part des infirmiers libéraux dans l’activité des Ssiad ne représente que 5 % », rétorque-t-il. Quant à l’intégration des Ssiad dans le zonage des Idels, « il ne s’agit que de mettre à jour la carte précédente ».

Statu quo jusqu’en 2012 ?

Le dialogue n’est pas près de s’amorcer, d’autant que les autorités de tutelle pratiquent la politique de l’autruche… « Il s’agit d’un projet, commente l’Uncam. À ce stade, on ne pourra pas s’exprimer. On le fera très prochainement, fin septembre ou début octobre. »* Côté ministère aussi, le silence règne. Interrogé par nos soins, le cabinet de Xavier Bertrand n’a – à l’heure où nous mettions sous presse – pas donné suite à notre demande d’interview. Son secrétariat d’État délégué à la Santé observe une position légèrement différente : « Ce sujet concerne l’Assurance maladie et les infirmiers. Nous n’avons pas à nous immiscer », tranche le service presse de Nora Berra.

Pendant ces atermoiements, le temps s’écoule. Chacun se renvoie la balle et rien ne se décide. « Cela pose le problème de la relation entre l’État et la Cnam », juge David Causse. « Toute la procédure de mise en œuvre de l’avenant peut durer au moins six mois. Et nous avons déjà deux mois et demi de retard, fulmine Philippe Tisserand. Si cela continue ainsi, l’accord risque de ne pas être entériné avant les présidentielles. » À moins que Ssiad et Idels trouvent eux-mêmes une solution ?