POLITIQUE DE SANTÉ
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DÉMOGRAPHIE → Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, rendu public le 8 septembre dernier, la Cour des comptes s’intéresse à la répartition territoriale des médecins libéraux.
Contrairement aux idées reçues, il n’y a jamais eu autant de médecins libéraux en France. S’ils sont très nombreux – on en dénombrait 116 000 en 2009 –, ils sont aussi, et surtout, très mal répartis sur le territoire. Ainsi, relève le rapport de la Cour des comptes, « la répartition géographique des médecins au niveau infra-départemental est particulièrement hétérogène, avec de grandes disparités entre pôles urbains et zones rurales isolées, ainsi qu’entre les centres des villes et certaines banlieues ».
Pourtant, rappelle la Cour des comptes, les aides incitatives à l’installation, qu’elles soient financées par l’État, la Sécurité sociale ou les collectivités locales, « se sont multipliées », « sans cohérence entre elles ». Pire, l’aide issue de la dernière convention médicale, qui prévoit une majoration de 20 % de la rémunération des médecins généralistes exerçant en groupe dans les zones dites sous-denses, s’avère onéreuse, « de l’ordre de 20 millions d’euros par an pour 700 bénéficiaires environ avec un bonus moyen de 27 000 euros ». Onéreuse, et surtout sans effet : ce dispositif « fait apparaître de nombreux effets d’aubaine avec, en quatre ans, un apport net de seulement une cinquantaine de médecins dans les zones déficitaires ».
L’accord conventionnel infirmier autour de la régulation de l’installation fait plus que jamais figure d’exemple à suivre. Ainsi, remarque la Cour des comptes, l’absence de régulation de l’installation des médecins libéraux « contraste » avec la situation de la profession infirmière. Et d’expliquer : « À des aides à l’installation dans des zones sous-dotées vient s’ajouter une mesure conditionnant tout nouveau conventionnement en zone sur-dotée au départ préalable d’un infirmier déjà conventionné ».
Pour la Cour des comptes, il convient d’agir de façon complète et décisive s’agissant de la régulation de l’installation des médecins. Elle suggère de moduler la prise en charge des cotisations sociales des médecins libéraux en fonction de leur lieu d’installation, mais aussi de regarder les choses dans leur globalité : tous les médecins libéraux – généralistes comme spécialistes, ceux qui sont déjà installés comme ceux qui sortent de formation – doivent être concernés, pour que les jeunes en formation « n’aient pas à porter seuls des contraintes désormais nécessaires au regard des enjeux de santé publique ».