L'infirmière Libérale Magazine n° 275 du 01/11/2011

 

Votre cabinet

FICHE PRATIQUE

Face à un système financier traditionnel dans lequel l’épargne des citoyens est investie de manière opaque et généralement dans des projets dont le principal objectif est la rentabilité maximale, la finance solidaire souhaite replacer l’Homme au cœur du mécanisme.

Le principe ?

L’argent n’est plus considéré comme une fin en soi mais comme un outil à mettre au service de projets citoyens. Les personnes qui placent leur argent sur des produits financiers solidaires font le choix qu’une partie de leur épargne soit investie dans des activités dites à fort impact social et/ou environnemental tout en faisant fructifier leur argent.

Vecteur de solidarité

Les thématiques concernées sont l’insertion par l’activité économique ou le logement, la revitalisation des territoires en difficulté, l’entraide et la santé, les énergies renouvelables… En 2010, la finance solidaire a permis de créer ou de consolider 34 000 emplois et de loger ou reloger 2 500 familles en difficulté. Le montant des activités aidées a atteint 681 millions d’euros en 2010 contre 284 millions d’euros en 2007.

Comment ça marche ?

Toute personne peut décider de financer ce type d’activités par le biais de l’épargne solidaire. On peut “épargner solidaire” via un établissement financier, en souscrivant des produits d’épargne solidaire (livrets, assurance-vie, Sicav…) ou en investissant directement dans le capital d’une entreprise solidaire. Est considérée comme entreprise solidaire une entreprise non cotée en bourse, employant des salariés via des contrats aidés, constituée sous la forme d’association, de coopérative, de mutuelle notamment, et dont les dirigeants sont élus et dont l’écart des rémunérations respecte certaines limites.

Des avantages fiscaux

Une infirmière libérale pourra donc opter pour la première ou la troisième solution qui ouvre droit à réduction d’impôt. Elle souscrira ainsi un produit de partage par le biais de son établissement financier. Le principe du placement de partage : le souscripteur fait don d’une partie des revenus de son placement (plus-value ou dividendes). Pour chaque don, l’épargnant bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 66 % (dans la limite de 20 % du revenu imposable). Ainsi, si l’on place 5 000 € sur un livret solidaire qui rapporte 150 € d’intérêts et qu’on décide de donner 50 % de ces intérêts, soit 75 €, à l’association de son choix, 66 % des 75 € donnés à l’association, soit 50 €, sont déductibles de l’impôt sur le revenu.

Autre avantage fiscal

En cas de souscription au capital de financeurs solidaires, on peut bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu de 22 % du montant de la souscription, plafonnée en fonction de la situation familiale. Le souscripteur doit conserver les titres de 5 à 10 ans. Ainsi, si l’on investit 1 000 € dans le capital d’un financeur solidaire (la Nef, Chênelet, Habitat et Humanisme)(1), la réduction d’impôt sera égale à 220 € (1 000 × 22 %) la première année. 10 ans plus tard, elle est remboursée de ses 1 000 € (ou plus s’il existe des plus-values) par le financeur solidaire. Le rendement annuel de son placement est de 2,52 %.

Un fonds spécial

Parmi les 126 produits labellisés par l’organisme Finansol(2), qui attribue via son comité d’experts indépendant un label pour distinguer les placements d’épargne solidaire (actionnariat solidaire, livrets ou fonds solidaires proposés par les banques, compagnies et mutuelles d’assurance et fonds solidaires d’épargne salariale), il existe un dispositif conçu spécialement pour les professions libérales. Ce fonds – proposé par Natixis – investit une partie de son actif (entre 5 et 10 %) dans des structures solidaires créant ou favorisant la consolidation d’emplois tout en proposant un accompagnement nécessaire, avec l’appui de l’association France Active pour la sélection des investissements.

(1) www.lanef.com ; www.chenelet.org ; www.habitat-humanisme.org.

(2) Finansol est une association de promotion de la finance solidaire qui fédère 70 banques, sociétés de gestion, compagnies et mutuelles d’assurance.

Avis de l’expert

Sophie des Mazery, directrice de Finansol

ISR/finance solidaire : quelles différences ?

« L’Investissement socialement responsable (ISR) et la finance solidaire sont des concepts souvent mal distingués par le public. L’ISR désigne une méthode de sélection des entreprises cotées en bourse en fonction de leur performance financière mais aussi d’une appréciation de leur comportement éthique, social et/ou environnemental. La finance solidaire repose sur un degré d’engagement plus fort. Elle finance des structures (entreprise ou association) non cotées en Bourse qui sont choisies en fonction de leur fort utilité effective en matière de création d’emplois, de logements sociaux, de solidarité internationale et/ou de protection de l’environnement. »

Semaine de la finance solidaire du 3 au 10 novembre 2011, sur toute la France. Toutes les infos sur le site Internet www.la-semaine-de-la-finance-solidaire.com.