Bref, le PLFSS est passé !

Le 29 novembre, l’Assemblée nationale adoptait le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Rarement débats législatifs autour de la Sécurité sociale auront connu pareils allers-retours entre les deux chambres ! Outre le fait que le Sénat a basculé à gauche lors des élections de la chambre haute en septembre dernier et que l’Assemblée nationale est majoritairement à droite, le plan anti-rigueur annoncé par François Fillon le 7 novembre dernier a fait l’effet d’une bombe dans les rangs des parlementaires. L’Assemblée nationale venait de voter le texte en première lecture, texte fondé sur un objectif des dépenses d’Assurance maladie (Ondam) à 2,8 %. Or le Premier ministre a fait le choix d’abaisser ce taux d’évolution, en cours de discussion du texte, des dépenses à 2,5 %, imposant du même coup la nécessité de trouver 500 millions d’euros d’économies supplémentaires. De surcroît, François Fillon a fait le choix de la rigueur dans la durée, annonçant que cet Ondam à 2,5 % serait constant sur les cinq prochaines années.

La construction du Projet ne figurera pas cependant sur le podium des plus novateurs et créatifs. Surfant sur la vague des derniers PLFSS, le gouvernement et le Parlement ont fait le choix de continuer dans la même voie. La maîtrise des dépenses de santé et l’efficience demeurent les règles d’or… Par ailleurs, les tarifs de biologie et de radiologie seront abaissés, de même que le médicament paiera le prix fort, au moyen d’une diminution de certains prix et de déremboursements, Xavier Bertrand ayant répété à plusieurs reprises à quel point « nous avons trop de médicaments en France ». En septembre, il affirmait : « Nous les payons trop cher, nous allons donc accroître les baisses de prix. »

Les arrêts maladie retouchés

À cela s’ajoute une révision de la politique des arrêts maladie. Le gouvernement a en effet fait adopter par le Parlement l’instauration d’un jour de carence dans la fonction publique, où il n’y en avait pas jusqu’ici. Dans le secteur privé, après avoir souhaité instaurer un quatrième jour de carence, le gouvernement a finalement reculé face à l’impopularité d’une telle mesure et préféré diminuer le plafond d’indemnisation journalier des arrêts maladie pour les salaires supérieurs à 2 500 euros bruts, de 48,40 par jour à 40,40 euros par jour. Il est attendu de cette mesure autour de 150 millions d’euros d’économie.

Enfin, le PLFSS pose les jalons du secteur optionnel tant attendu par les chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes libéraux coincés en secteur 1 sans avoir vu leurs honoraires revalorisés depuis longtemps. Pour l’heure, le secteur optionnel ne concerne toutefois que les spécialistes de bloc opératoire de secteur 2.