Grincements de dents

Comme une vague impression d’être le dindon de la farce… Quelques semaines avant Noël, c’est un peu le sentiment qui dominait chez les paramédicaux à l’évocation de la réforme en cours de la responsabilité civile médicale. Prévue à l’article 60 du projet de loi de finances pour 2012, celle-ci comble deux “trous de garantie” qui exposaient les praticiens libéraux à la ruine en cas de sinistre grave, se félicitent les médecins, dans un rare élan d’unanimité avec les assureurs.

Concrètement, à compter du 1^er janvier 2012, d’une part le plafond de garantie de 3 millions d’euros est relevé à 8 millions, d’autre part, un fonds de garantie est créé, qui suppléera aux assurances individuelles en cas de sinistre dépassant 8 millions d’euros ou d’indemnisation prononcée après expiration desdites assurances. Problème : basé sur la mutualisation du risque, ce fonds repose sur la solidarité entre professionnels de santé libéraux. Pour l’alimenter, tous devront s’acquitter d’une sur-cotisation comprise entre 15 et 25 euros par an*. L’assureur reversera la somme au fonds de garantie, géré par la Caisse centrale de réassurance. Mais voilà, pour nombre de paramédicaux, cette solidarité est dure à avaler.

Système à l’américaine

« La profession infirmière est très peu exposée au risque d’indemnisation importante », fait valoir Marcel Affergan, président du syndicat d’Idels, Convergence infirmière. « Je ne vois pas pourquoi on est mis dans le lot », s’interroge ainsi Isabelle Bellet, infirmière libérale à Rouen, pour qui « une mutualisation par catégorie de professionnels » serait plus appropriée. Bref, « on nous soutire une solidarité » pour couvrir le risque de « certaines professions – anesthésistes, obstétriciens », dénonce Marcel Affergan. Même exaspération chez les kinés : Stéphane Michel, président du Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes, s’insurge contre « un pur scandale » qui risque d’accoucher d’« un système à l’américaine où tout est bon pour intenter un procès ».

À sens unique

Pourtant, nul n’est à l’abri d’un sinistre grave, rétorquent les assureurs. À titre d’exemple, l’affaire ayant donné lieu à l’indemnisation la plus lourde versée par la MACSF en 2010 – plus de 4,9 millions d’euros – impliquait une sage-femme. Reste que « pour un paramédical dont la prime d’assurance est de 100 euros et quelques, 15 euros, cela peut représenter 10 %, alors que pour un anesthésiste qui paie plusieurs milliers d’euros, 25 euros, c’est peanuts », admet Michel Dumont, responsable du pôle RCP à La Médicale. De manière générale, infirmiers et kinés s’élèvent contre une « solidarité à sens unique ». « On nous bassine assez pour ne pas nous déléguer de compétences, ce n’est pas nous qui allons payer pour le risque des médecins ! », s’emporte la présidente du Sniil Annick Touba.