En bref

État des lieux Benzodiazépine

Chaque année, un Français sur cinq (dont près de 60 % de femmes) consomme au moins l’une des 22 molécules de benzodiazépine ou apparentée (Tranxène, Valium, etc.) commercialisées en France pour le traitement de l’anxiété, des troubles sévères du sommeil, de l’épilepsie ou des contractures musculaires douloureuses, selon un rapport de l’Afssaps. En 2010, ces molécules, principalement prescrites par des médecins généralistes, ont représenté 3,8 % de la consommation totale de médicaments.

Prise en charge Dialyse péritonéale en Ehpad

En vertu d’une circulaire de la direction de la Sécurité sociale, les actes infirmiers de dialyse péritonéale réalisés en Ehpad, prescrits par le médecin sur ordonnancier bizone et facturés selon la Nomenclature générale des actes professionnels des infirmiers libéraux, seront désormais pris en charge par le régime obligatoire d’Assurance maladie dont dépend l’assuré. Ils étaient auparavant inclus dans le calcul des tarifs journaliers afférents aux soins versés aux Ehpad.

Réactions syndicales Les quotas, suite

La polémique sur les quotas d’AIS 3 (voir article page 9) enfle encore. Si bien que les Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) et Convergence infirmière sont intervenus auprès du ministère : le Sniil réclame des précisions sur la notion de durée des actes et Convergence annonce que l’Assurance maladie s’apprête à créer une commission de révision pour les cas litigieux. Vous pouvez suivre ce sujet en temps réel sur notre site www.espaceinfirmier.com.

Bilan du quinquennat Flatterie

Dans une interview au Généraliste, Nicolas Sarkozy a présenté les réformes relatives aux professionnels de santé libéraux comme les plus marquantes de son quinquennat. Invité à faire le bilan de son mandat, le président de la République a en effet dit qu’il retenait « avant tout la dynamique de changement impulsée avec les médecins libéraux et les professionnels paramédicaux ». Il a notamment salué les accords conventionnels entre Assurance maladie, infirmières libérales et kinés, lesquels permettront de « rééquilibrer la répartition de ces professionnels sur le territoire ».

Zonage Méthodologie appliquée

L’arrêté relatif à la classification des zones géographiques en fonction de leur densité en professionnels de santé a été publié au Journal officiel (JO) le 30 décembre. Une méthodologie spécifique a été appliquée au zonage des infirmiers qui comporte cinq types de zones : très sous dotée, sous dotée, à dotation intermédiaire, très dotée et sur dotée. Les indicateurs retenus concernent les besoins de soins (honoraires moyens sans dépassement et par des plus de 75 ans) et l’offre de soins (moyenne d’indemnités kilométriques par Idel et densité d’Idels pour 100 000 habitants).

Reconnaissance Idel québécois ?

L’accord de reconnaissance mutuelle (ARM) des diplômes infirmiers signé en 2010 par la France et le Québec a été transposé en droit français par un arrêté paru le 3 janvier au JO. Les infirmiers titulaires d’un diplôme québécois peuvent désormais exercer en France après validation d’un stage de 75 jours. Il appartient à l’Ordre des infirmiers d’examiner et de valider toute demande. En droit québécois, l’ARM est appliqué depuis le 7 juillet 2011.

Représentativité Patte blanche

En application de la loi HPST de 2009, des enquêtes de représentativité des organisations syndicales d’infirmiers et de masseurs-kinésithérapeutes ont été ouvertes fin décembre : les syndicats avaient jusqu’au 4 février pour justifier des documents nécessaires. Quatre critères sont pris en compte pour déterminer quels syndicats sont habilités à entrer en négociation conventionnelle avec l’Assurance maladie : l’indépendance, une ancienneté d’au moins deux ans, les effectifs et l’audience électorale.

Prévoyance 654 euros par an

Un décret fixe le montant annuel des cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès des infirmiers libéraux sur 2011 à 654 euros, soit la même somme qu’en 2010. Les médecins, eux, voient leurs cotisations augmenter de quatre euros pour s’établir à 700 euros.

Contributions URPS Vaches maigres

Huit Unions régionales de professionnels de santé (URPS) d’Île-de-France, dont celle des infirmiers libéraux, se sont plaintes fin décembre de ce que la Sécurité sociale ne leur ait pas encore reversé les contributions collectées par les Urssaf en août dernier. Ces sommes auraient pourtant dû être reversées aux URPS sous trois mois.

Nouveau Plan cancer 2 milliards d’euros

En déplacement à Mulhouse le 10 janvier, Nicolas Sarkozy a annoncé que le 2^e Plan cancer lancé en 2009 serait suivi d’un troisième, pour lequel il a évoqué la somme de « près de 2 milliards d’euros » pour guérir, soulager et faire en sorte « que les traitements créent moins d’effets secondaires ».