Le DPC entre en scène

Il aura fallu attendre un an et demi. Le 1^er janvier dernier sont parus au Journal officiel les décrets(1) relatifs au DPC (développement professionnel continu), en application de l’article 59 de la loi HPST de juillet 2009. « Il s’agit d’une réforme majeure de la formation des professionnels de santé », se sont félicités le ministre de la Santé Xavier Bertrand et sa secrétaire d’État Nora Berra : « La mise à jour des connaissances est un facteur essentiel de la qualité des soins », ont-ils observé.

La notion

Aux termes du décret relatif aux paramédicaux, la notion de DPC recouvre à la fois « l’analyse » par les professionnels « de leurs pratiques professionnelles » et « l’acquisition ou l’approfondissement de compétences ». Le DPC « constitue une obligation individuelle qui s’inscrit dans une démarche permanente », est-il énoncé. En clair, les infirmiers libéraux devront participer chaque année à un programme de DPC collectif, lequel devra être mis en œuvre par une entité reconnue par l’organisme gestionnaire du DPC qui doit naître d’une convention entre l’État et l’Uncam, avant le 30 avril 2012. Par ses avis, le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) présidera aux orientations nationales du DPC, permettant l’élaboration de programmes interprofessionnels si besoin. Les programmes agréés pourront revêtir la forme de diplômes universitaires. Pour les libéraux, les ordres professionnels et les URPS seront chargés d’assurer la promotion des programmes existants.

Le financement

Le DPC des Idels sera financé par l’organisme gestionnaire du DPC, dans la limite de forfaits individuels fixés par la commission paritaire des infirmiers(2) de cet organisme : le forfait couvrira les pertes de ressources et frais divers induits par la participation au programme. Une fois le programme terminé, l’infirmier se verra délivrer une attestation parallèlement transmise au conseil de l’Ordre et à l’Agence régionale de santé.

L’ordre contrôle

Le contrôle du DPC est confié à l’Ordre infirmier, qui devra s’assurer « au moins une fois tous les cinq ans » que le professionnel a bien satisfait à son obligation annuelle. Si un Idel ne se soumet pas à cette obligation, le conseil de l’Ordre lui en demande la raison et, en fonction de la réponse, « apprécie la nécessité de mettre en place un plan annuel personnalisé de développement professionnel continu ». Le non-respect de ce plan « est susceptible de constituer un cas d’insuffisance professionnelle » pouvant entraîner la radiation du tableau de l’Ordre.