ADHÉRER À UNE AGA

Quels sont le rôle et les missions d’une Aga ?

Les Aga ont non seulement une mission de prévention fiscale, qui consiste à vérifier la cohérence et la vraisemblance des déclarations fiscales de ses adhérents, mais également une mission de suivi, se matérialisant par l’élaboration d’un dossier de gestion, analysant les résultats des trois dernières années. Les Aga ont aussi une mission de formation pour les adhérents.

Qui peut adhérer à une Aga ?

Toute personne qui exerce à titre libéral, individuellement ou en commun (société de fait ou société civile professionnelle), une activité professionnelle dont les résultats sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, au régime du réel (déclaration contrôlée n° 2035), peut adhérer à une Aga.

Pourquoi adhérer à une Aga ?

Depuis 2006, les adhérents sont imposables sur le bénéfice déterminé par la 2035, alors que les non-adhérents le sont sur ce même bénéfice, majoré de 25 %. Par ailleurs, le professionnel, dont les recettes annuelles ne dépassent pas 32 000 euros pour une année pleine, bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre des frais occasionnés par la tenue de sa comptabilité et son adhésion à une association agréée. Le montant de cette réduction d’impôts est plafonné à 915 euros.

L’adhérent bénéficie par ailleurs de la déductibilité intégrale de la rémunération du conjoint qu’il salarie dans son activité, à condition que cette rémunération soit “normale” et que les charges sociales correspondantes soient effectivement payées. Cet avantage existe, quel que soit le régime matrimonial des époux. Le fait d’adhérer à une Aga ne met pas à l’abri d’un contrôle fiscal, mais, en pratique, on constate qu’il y a moins de redressements fiscaux chez leurs adhérents.

Depuis le 1^er janvier 2010, le contrôle de l’administration fiscale ne porte que sur deux années pour les adhérents à une Aga, au lieu de trois pour les non-adhérents.

Quand adhérer ?

Lorsqu’il s’agit d’une première adhésion, ou d’une nouvelle adhésion en cas de reprise suite à une cessation d’activité, l’inscription doit être demandée dans les cinq mois qui suivent la date de début d’activité indiquée sur la déclaration d’existence déposée auprès des services de l’Urssaf. En cas de changement d’association agréée, l’adhésion peut se faire à tout moment à la date du jour de la radiation indiquée sur l’attestation remise par l’ancienne association agréée. S’il s’agit d’une nouvelle adhésion, suite à une radiation pour tout motif autre que la cessation d’activité, l’adhésion se fera dans les cinq premiers mois de l’année civile.

Quelles sont les obligations d’un adhérent d’une Aga ?

En contrepartie des avantages fiscaux dont il bénéficie, l’adhérent s’engage à tenir une comptabilité conforme au plan comptable imputable aux professions libérales, en utilisant les documents adéquats (livre journal présentant le détail des recettes et des dépenses professionnelles, registre des immobilisations et amortissements).

L’adhérent d’une Aga doit informer sa clientèle de son appartenance à une société de gestion agréée par mention sur les documents professionnels et affichage dans les lieux de réception de la clientèle. Il doit respecter chaque année la date fixée par l’Aga pour l’envoi de la déclaration des revenus professionnels et remplir le dossier fourni par l’Aga, lequel permettra à cette dernière d’étudier et de suivre ce dossier. Il s’engage aussi à suivre les recommandations données par l’Aga pour le respect des règles comptables et fiscales. Il doit être à jour du règlement de la cotisation annuelle de l’association.

Quel est le coût de l’adhésion ?

Le coût annuel de la cotisation est de 200 à 300 euros.