AIS3 : le compte n’est pas bon

Près d’une soixantaine d’infirmiers libéraux ont manifesté le 13 mars dernier devant la CPCAM des Bouches-du-Rhône afin de dénoncer « des contrôles musclés » et « la mise en place d’indus non prouvés ». Organisé à l’appel de Convergence infirmière et soutenu par le Sniil, ce rassemblement relance la polémique sur « le retour d’une certaine forme de quotas ». Laquelle ne cesse d’enfler depuis le mois de décembre, suite à la création d’un collectif d’infirmiers libéraux (Info-des-Idel) concernés par le sujet.

Une charte en vue

Pour se faire entendre, les contestataires (tous n’étant pas sous le coup de contrôle) ont donc remis une motion au cabinet du préfet le jour même, avant de tenir un siège devant les locaux de la CPCAM.

Reçus en délégation par le directeur général Gérard Bertucelli, les manifestants n’ont obtenu gain de cause que sur une partie de leurs doléances. « Désormais, les contrôles seront notifiés par courrier », indique ainsi Frédéric Menasseyre, sous-directeur du contrôle et du contentieux, qui promet désormais de respecter une charte sur le point d’être validée par le ministère. Sur sa page Facebook, le collectif Info-des-Idel se désole cependant. « Aucune discussion ne semble possible avec les CPAM. L’époque est à la répression », déplore-t-il, faisant ainsi allusion au cas des Idels contrôlés dans les Bouches-du-Rhône. Dans ce même post, le collectif évoque aussi des contrôles du même type « à Paris et dans d’autres régions ».

Litige sur la Nomenclature

Principal point d’achoppement : le calcul des actes de soins infirmiers (AIS), et plus particulièrement des AIS3. « Nous maintenons la règle de la demi-heure effectuée. C’est notre interprétation de la nomenclature », poursuit Frédéric Menasseyre, qui admet toutefois ne pas avoir obtenu de consigne écrite de la part de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) à ce propos*. Or, au sein de la profession, l’interprétation diverge : un AIS3 est en effet facturé dès la demi-heure entamée. « Nous avons maintenant un grade de licence, ajoute Noëlle Chabert. Si on nous paie à l’heure, il faut nous payer beaucoup plus de l’heure. » Et l’une de ses consœurs de renchérir : « Nous, contrairement aux médecins, nous assurons la continuité des soins : nous travaillons le dimanche. Quant à notre rôle de soutien auprès des familles, il n’est même pas pris en compte. »

Reste à savoir ce qu’il adviendra des quelques cas d’infirmiers auxquels la CPCAM réclame bel et bien des indus. « Nous allons les examiner au cas par cas », assure Frédéric Menasseyre. Pas de quoi vraiment calmer les esprits.