Frais déductibles
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Maître Beltran répond à vos questions
En application de l’article 93.1 du Code général des Impôts, la fraction admise en déduction correspond à la différence entre la charge effective et justifiée et la valeur du repas pris à domicile évaluée forfaitairement. Pour 2012, l’avantage en nature est évalué forfaitairement à 4,45 euros pour un repas pris au domicile. Pour être déductibles, ces frais doivent obéir à trois conditions : la distance entre le lieu de travail et le domicile doit avoir un caractère pertinent et non anormal (à savoir entre 10 et 50 kilomètres), les dépenses doivent être justifiées et réelles et ne pas dépasser la somme de 17,40 euros (montant maximum fixé pour 2012).