L'infirmière Libérale Magazine n° 281 du 01/05/2012
Comment réagir face à une mise en cause abusive de responsabilité par un patient ?
Responsabilité
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Maître Beltran répond à vos questions
Être accusée par un patient d’avoir mal fait son travail constitue toujours un traumatisme. Mais quand il s’avère en plus que la procédure intentée par le patient est abusive, il vient l’envie de… traîner ces mêmes accusateurs en justice ! Mais sur quelles bases ? La plainte pour dénonciation calomnieuse (article 226-10 du Code pénal ou pour dénonciation téméraire (article 91 du Code pénal) ou la procédure civile en dommages et intérêts. Mais les cas où le patient est sanctionné demeurent tout de même extrêmement rares.
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