L'infirmière Libérale Magazine n° 281 du 01/05/2012

 

Votre cabinet

FICHE PRATIQUE

Vous vous installez pour la première fois ou vous poursuivez votre activité professionnelle dans une nouvelle région ? Vous vous interrogez pour savoir comment vous faire connaître et comment fidéliser vos patients ? Petit tour d’horizon des possibilités et des interdits.

Que disent les textes ?

En premier lieu, le Code de la Santé publique précise que toute forme de publicité est interdite à l’infirmière. L’article R.4312-37 du Code de la Santé publique, issu du décret de 1993 sur les règles professionnelles, est ainsi rédigé : « La profession d’infirmier ou d’infirmière ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Tous les procédés directs ou indirects de réclame ou publicité sont interdits aux infirmiers ou infirmières. L’infirmier ou l’infirmière ne peut faire figurer sur sa plaque professionnelle, sur ses imprimés professionnels, des annuaires téléphoniques ou professionnels ou sur des annonces que ses nom, prénoms, titres, diplômes et, le cas échéant, lieu de délivrance, certificats ou attestations reconnus par le ministre chargé de la Santé,adresse et téléphone professionnels et horaires d’activité.

La plaque professionnelle ne doit pas avoir de dimensions supérieuresà 25 cm x 30 cm. L’infirmier ou l’infirmière qui s’installe, qui change d’adresse, qui se fait remplacer ou qui souhaite faire connaître des horaires de permanence peut procéder à deux insertions consécutives dans la presse. »

Que dit la convention nationale des infirmiers ?

Voici son article 7-1 : « Les infirmières placées sous le régime de la présente convention s’engagent à s’abstenir de tout moyen direct ou indirect de publicité et s’obligent à ne pas utiliser comme moyen de publicité auprès du public la prise en charge des soins infirmiers par les caisses d’assurance maladie. »

Et, en ces temps de période électorale, rappelons que l’article R.4312-39 du Code de la Santé publique interdit à un infirmier ou à une infirmière qui remplit un mandat électif ou une fonction administrative, d’en user pour accroître sa clientèle.

Que peut-on faire alors ?

Tout le monde connaît l’interdiction de placards publicitaires sur la vitrine du cabinet, de logos sur les portières de voiture, de porte-à-porte et de la distribution de vos cartes de visite dans les boîtes aux lettres ou chez les commerçants, inutile d’insister sur ce sujet.

Reste évidemment la possibilité d’apposer une plaque sur le mur de votre cabinet aux mesures prévues par le Code de la Santé publique. Pensez à vous présenter aux médecins, cliniques, hôpitaux et pourquoi pas aux assistantes sociales du secteur. La pratique tolère le dépôt de vos cartes de visite dans les pharmacies, à condition que le pharmacien distribue aussi celles des collègues, afin de préserver le libre choix du patient. N’oubliez pas de rendre visite à vos pairs qui penseront à vous en cas de surcroît d’activité. Pourquoi ne pas organiser un “pot d’inauguration” du cabinet et y inviter les professionnels de santé de votre entourage ? Participez aux réunions et animations de votre région, sans oublier celles pouvant être organisées par des laboratoires, afin d’entretenir le bouche-à-oreille.

N’oubliez pas de vous inscrire dans les annuaires, mais faites attention aux arnaques ! La plus classique est celle proposant par courrier ou par fax de remplir un formulaire pour bénéficier, semble-t-il, d’une offre gratuite d’inscription dans un annuaire professionnel. Mais, souvent, une fois le document en question signé et renvoyé, vous vous apercevez que vous êtes tenu par un contrat d’une durée de deux ou trois ans, à des tarifs astronomiques pour un service de mauvaise qualité voire inexistant.

Création et animation de sites

Selon l’Ordre infirmier, un site internet peut être assimilé à un “imprimé professionnel”.

Il n’est donc pas, par principe, interdit, à condition toutefois qu’il ne revête qu’une valeur informative. Peuvent donc y figurer les informations prévues par le Code de la Santé publique, à savoir nom, prénoms, certificats, adresse, téléphone et horaires. Certaines sociétés proposent un référencement permettant de placer le site en tête des moteurs de recherche et annuaires électroniques, ainsi qu’un accès à une plateforme d’e-mailing. Ces services sont assimilables à des procédés de publicité directs ou indirects susceptibles d’exposer l’infirmier à des poursuites disciplinaires.