La démo dynamise

À l’horizon 2015, les écarts de densité d’infirmières entre les zones très sous dotées et les zones sur dotées devraient se réduire de façon significative – 115 versus 171 contre 85 versus 192 actuellement : tel est le pari de la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) qui, le 5 avril dernier, présentait un bilan d’étape à la presse.

À l’issue de la période expérimentale de deux ans mise en place par l’avenant 1 de la convention infirmière – visant à rééquilibrer la répartition des infirmières sur le territoire –, le nombre d’infirmiers libéraux exerçant dans les zones très sous dotées avait progressé de 33,5 %. À l’inverse, il avait diminué de 2,9 % dans les zones sur dotées. Entré en vigueur en avril 2009, cet accord prévoyait une aide à l’équipement et une prise en charge par l’Assurance maladie des cotisations dues au titre des allocations familiales, en contrepartie de l’engagement du professionnel à consacrer deux tiers de son activité aux patients résidant dans une zone très sous dotée. Les infirmières concernées devaient aussi s’engager à un taux de télétransmission supérieur à 80 %. L’accord prévoyait en outre dans les zones sur dotées un conditionnement de toute nouvelle installation au départ d’un infirmier de la zone.

L’accord fait des petits

Compte tenu de ces résultats, les syndicats de la profession et l’Assurance maladie ont choisi en septembre dernier de poursuivre en multipliant par deux le nombre de zones très sous dotées et sur dotées concernées par le dispositif, selon les mêmes conditions.

L’accord infirmier, dénoncé en 2008 par bon nombre de professions de santé qui y voyaient les prémices de la fin de la liberté d’installation, fait pourtant boule de neige. En effet, les masseurs-kinésithérapeutes ont signé un avenant à leur convention, similaire à celui des infirmières, en novembre dernier. De la même manière, les sages-femmes ont passé un accord avec l’Assurance maladie le 9 janvier dernier, tandis que les orthophonistes ont signé leur accord expérimental fin mars. Selon Mathilde Lignot-Leloup, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins à la Cnam, il ne devrait pas y avoir d’autres accords de ce type, sauf avec les chirurgiens-dentistes qui négocient en ce moment un avenant à leur convention.

Seuls les médecins échappent à cette méthodologie, bénéficiant pour leur part d’un accord conventionnel, entré en vigueur en 2007, qui prévoit une incitation financière pour les médecins généralistes de secteur 1 faisant le choix de s’installer dans une zone sous-dense.