La nomenclature en question

J’ai un patient en soins palliatifs pris en charge dans un réseau. Il ne verse plus les forfaits de coordination aux infirmiers car nous avons une cotation dans notre nomenclature. Mais la Sécu ne m’a jamais payé ce forfait : pouvez m’expliquer ce qu’il en est, et qui paie quoi ?

Les réseaux de santé peuvent, sur leur budget propre, prendre en charge des dérogations tarifaires. Cela correspond à des interventions apportant une “plus value” au patient, mais non prises en charge par l’Assurance maladie. Ainsi la majorité des réseaux de soins palliatifs financent, dans ce cadre, des forfaits de coordination aux infirmiers libéraux. Toutefois, ces dérogations sont sensées être expérimentales, et, si elles s’avèrent pertinentes, ont vocation à passer dans le droit commun (inscription à la NGAP par exemple). Par ailleurs, l’avenant n°3 (24 septembre 2011) de la convention nationale des infirmiers libéraux prévoit une nouvelle lettre clé de Majoration de coordination infirmière (MCI), dont la valeur (inscrite dans l’avenant) est de 5 euros par passage pour les patients en soins palliatifs à domicile. Il est donc attendu que lorsque la MCI sera effective, les réseaux ne financeront plus ces forfaits. Toutefois, le réseau auquel vous faites référence est allé « un peu vite en besogne » puisque l’application de cette lettre clé est prévue au mieux au 27 mai 2012. Mais des “arbitrages financiers” devant encore intervenir, rien n’est moins sûr !