Un accord cadre pour les professionnels de santé

« Le premier point déterminant de cet accord porte sur la coordination de soins et sa définition car, actuellement, tout se mélange entre délégation de tâches et transferts de tâches, souligne Alain Bergeau, président de l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS). Cet accord est un premier pas fondamental, car il va permettre la mise en œuvre d’expérimentations dans un cadre conventionnel. » « À la différence de l’article 51 de la loi HPST, l’Acip est un support idéal pour la formalisation de la coordination des équipes de soins de ville », ajoute Philippe Tisserand, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI) qui a adopté l’accord lors de l’assemblée plénière de l’UNPS le 19 avril, tout comme Convergence infirmière et l’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (Onsil)*.

Coordination des soins

La coordination se déroulera en deux temps. Tout d’abord, une synthèse médicale faite par le médecin traitant qui définit l’orientation et le rythme des interventions. Puis le temps de coordination. « Le professionnel qui mènera la coordination sera celui qui a le plus de contact avec le patient, c’est-à-dire le médecin, l’infirmière ou encore le pharmacien », poursuit Alain Bergeau. Les expérimentations devraient être menées dans trois domaines : sortie précoce de l’hôpital, prise en charge des pathologies chroniques et dépendance. « Les infirmières libérales ont un rôle fondamental à jouer dans ces domaines, précise le président de l’UNPS. Elles sont des actrices de premier plan car elles passent une à deux fois par jour chez le patient. »

Le deuxième point de l’Acip repose sur la simplification administrative entre les professionnels de santé et l’Assurance maladie. « L’objectif est d’aboutir à une dématérialisation des ordonnances pour dégager du temps médical aux professionnels de santé », rapporte Alain Bergeau. Un comité technique interprofessionnel de modernisation des échanges sera créé pour proposer un programme et un calendrier.

Avantages sociaux

Enfin, le dernier point concerne la négociation des avantages sociaux. Il est prévu que, si les professionnels respectent les tarifs conventionnels, les caisses s’engagent à négocier, dans le cadre des conventions nationales et avant le 31 décembre 2012, leur participation aux financements des cotisations dues au titre des revenus d’activités non salariées réalisées dans des structures, dont le financement inclut la rémunération des professionnels (hospitalisation à domicile, maison de retraite). « C’est une très grande avancée pour laquelle la FNI se bat depuis trois ans, soutient Philippe Tisserand. Il s’agit d’une réelle ouverture à la discussion car, jusqu’alors, elle dépendait du bon vouloir de l’Uncam. » Maintenant, « il va falloir faire vivre cet accord en mettant en place des avenants et des expérimentations régionales », conclut Alain Bergeau.