Grossesse au boulot

Quand et à qui déclarer sa grossesse ?

En tant qu’infirmière libérale conventionnée, vous êtes affiliée au régime d’assurance maladie des Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Pour bénéficier des prestations de l’Assurance maladie, vous devez déclarer votre grossesse avant 14 semaines d’aménorrhée, soit avant le troisième mois. La déclaration est remplie par votre médecin traitant, votre gynécologue ou votre sage-femme : il s’agit d’un formulaire intitulé “premier examen médical prénatal”. Il comprend trois feuillets. Le feuillet rose doit être envoyé à la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez. Les deux feuillets bleus doivent être adressés à votre Caisse d’allocations familiales (Caf).

Les frais médicaux sont-ils remboursés ?

L’Assurance maladie rembourse à 100 % :

→ les 7 examens médicaux prénataux obligatoires pratiqués par un médecin ou une sage-femme (le 1^er doit être réalisé avant la fin du 3^e mois et les suivants sont programmés chaque mois jusqu’à l’accouchement) ;

→ les 3 échographies conseillées au cours du 3^e, du 5^e et du 8^e mois (à noter que les échographies ne sont remboursées qu’à 70 % jusqu’à la fin du 5^e mois de grossesse puis à 100 %) ;

→ les 8 séances de préparation à l’accouchement ;

→ les frais médicaux, pharmaceutiques, d’appareils et d’hospitalisation à partir du 1^er jour du 6^e mois de grossesse ;

→ les honoraires d’accouchement et les frais de séjour en hôpital ou clinique conventionnée.

Quand peut-on s’arrêter ?

Vous avez le droit à 16 semaines de congé maternité qui se décomposent ainsi : 6 semaines de congé avant la naissance puis 10 semaines après la naissance. Si vous avez déjà au moins deux enfants, votre congé est de 26 semaines. Si vous attendez des jumeaux, la durée de votre congé maternité est portée à 34 semaines. Si jamais vous vous arrêtez seulement un mois avant votre accouchement, vous pourrez reporter les deux semaines de congé prénatal que vous n’avez pas prises après l’accouchement. Vous êtes cependant obligée de vous arrêter au minimum deux semaines avant l’accouchement. En cas d’état pathologique dû à la grossesse, votre congé maternité prénatal peut être rallongé de deux semaines maximum, soit 8 semaines au total.

Quel est le montant des indemnités ?

L’Assurance maladie vous verse pendant votre congé maternité, à condition toutefois que vous cessiez toute activité, une indemnité journalière de 48,42 euros (montant au 1^er janvier 2011). Pour compenser le manque à gagner, elle vous verse aussi une allocation forfaitaire de repos maternel qui s’élève, toujours au 1^er janvier 2011, à 2 946 euros. Cette allocation est versée en deux fois : une première partie à la fin du 7^e mois de grossesse et le reste après l’accouchement.

Qu’est-ce que la prime de maternité ?

Il s’agit d’une prime que vous verse votre complémentaire santé. Lisez votre contrat pour vérifier si vous y avez droit. Son montant est très variable : de 100 euros à 1 500 euros selon Bernard Vasquez, associé de Caps, une société de conseil et d’audit en protection sociale des professions libérales médicales et paramédicales basée à Marseille. Une prime de maternité est aussi souvent prévue dans les contrats de prévoyance souscrits auprès de compagnies d’assurance ou d’organismes de mutualité. Cette prime peut cette fois aller jusqu’à 3 000 euros, toujours selon Bernard Vasquez. Pour recevoir ces différentes primes, il faut avoir contracté sa complémentaire santé ou son assurance prévoyance au moins un an avant la date présumée de l’accouchement.

Comment faire si je dois m’arrêter plus tôt ?

C’est là qu’il est important d’avoir souscrit un contrat de prévoyance qui vous offre de bonnes garanties. Comme vous êtes sous le régime des PAMC, l’Assurance maladie ne vous verse pas d’indemnités en cas d’arrêt maladie. Par conséquent, vous ne recevrez rien de votre CPAM si vous devez vous arrêter dès le 5^e ou le 6^e mois de grossesse. Vous recevrez en revanche des indemnités de votre assurance ou de votre mutuelle si vous avez souscrit auprès d’elle un contrat de prévoyance dans lequel il est bien stipulé que la grossesse pathologique est prise en charge sans restrictions, comme n’importe quelle autre pathologie, renseigne la société Caps sur son site Internet www.capmedical.fr.

Renseignez-vous bien en effet sur les termes exacts de votre contrat. Parfois, vous voyez écrit que la grossesse pathologique est effectivement prise en charge mais, en réalité, ce n’est vrai que dans des cas limités comme un décollement placentaire ou un choriocarcinome (tumeur maligne rare qui se développe dans l’utérus). Si le médecin vous recommande de vous arrêter parce que les trajets en voiture, la manutention de patients ou les montées répétées d’escaliers sont à éviter, ce sera compliqué pour vous, à moins que vous n’ayez mis un peu de sous de côté…

Vérifiez aussi si votre contrat de prévoyance est à caractère indemnitaire ou forfaitaire. Le calcul de vos indemnités en cas d’arrêt maladie varie selon les formules :

→ s’il est forfaitaire, « vous touchez ce que vous avez souscrit », explique Bernard Vasquez de la société Caps ;

→ s’il est indemnitaire, « vous ne pouvez pas percevoir plus que les bénéfices déclarés à l’administration fiscale mais autant, c’est possible ».

Pour bénéficier de ces indemnités, il faut généralement avoir signé le contrat de prévoyance au moins 3 mois avant l’arrêt maladie et parfois même au moins un an. « Il est aussi recommandé de vérifier en cas d’invalidité comment le contrat de prévoyance calcule le taux d’invalidité », conclut Bernard Vasquez.

Quand commencer à chercher un remplaçant ?

Ce sera plus ou moins long de trouver un remplaçant selon que vous habitez une région bien dotée ou moins bien dotée en infirmiers libéraux. Mieux vaut ne pas tarder dans tous les cas. « Cela peut intéresser des collègues car c’est un remplacement long qui va apporter un certain revenu et une stabilité », rassure tout de même Annick Touba, présidente du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil).