Quatre syndicats pour les Idels

La Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (MNC) reconnaît depuis peu quatre syndicats représentatifs des infirmiers exerçant à titre libéral : la FNI (avec 5 979 cotisants en 2011), le Sniil (3 974), l’Onsil (1 509) et Convergence infirmière (1 303). L’enquête de représentativité lancée en décembre 2011 visait à déterminer quels seraient les syndicats habilités à participer aux négociations avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) en vue de signer une convention ou des avenants. Pour rappel, lors des élections aux Unions régionales des professionnels de santé (URPS) de décembre 2010, la FNI et le Sniil étaient arrivés au coude à coude, la FNI arrivant en tête en nombre de sièges, tandis que le Sniil devançait la FNI en termes de voix exprimées.

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) fait reposer la reconnaissance de la représentativité des syndicats sur quatre critères : l’indépendance, une ancienneté minimale de deux ans à compter de la date de dépôt légal des statuts, les effectifs et l’audience électorale.