Cotisations en hausse pour les libéraux ?

Assurer le financement du régime de base des professions libérales cotisant à la CNAVPL est l’une des dispositions prévues dans le Projet* de Loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Une mesure qui interviendrait en même temps que la hausse de la cotisation pour le régime de retraite des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière, puisque les deux caisses connaissent depuis 2010 des déficits qui épuisent leurs réserves.

Pour la CNAVPL, il serait prévu, pour la première tranche des revenus qui va jusqu’à 85 % du plafond de la Sécurité sociale, soit environ 2 600 euros par mois, d’augmenter les taux de cotisations de 1,12 point en 2013 (pour les porter à 9,75 %) et de 0,35 point en 2014 (pour les porter à 10,1 %). Sur la deuxième tranche – revenus compris entre 2 600 et 15 155 euros – le taux passerait d’abord de 1,6 % à 1,81 %, puis à 1,87 %. En 2013, ces hausses de cotisations devraient apporter 200 millions d’euros à la CNAVPL. Le dispositif proposé par le gouvernement a déjà été entériné par le conseil d’administration de la CNAVPL à neuf voix contre une, le président de la Carpimko, Pascal Leblanc, infirmier libéral, ayant été le seul à voter contre cette décision. Les syndicats représentant les infirmiers libéraux se portent en faux contre cette mesure. La Fédération nationale des infirmiers (FNI) tout comme le Syndicat des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), Convergence infirmière et l’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (Onsil) estiment dans un communiqué que cet appel à la solidarité est compréhensible, mais qu’il est « financièrement inacceptable pour les auxiliaires médicaux ». Et d’ajouter : « Le conseil d’administration de la CNAVPL bafoue le principe d’équité sociale prévu dans le PLFSS 2013, “Rendre les prélèvements sociaux plus justes”, en faisant supporter essentiellement la charge de cette augmentation par la tranche 1 qui concerne l’ensemble de ses affiliés et touche donc les professionnels ayant les revenus les plus bas. » À suivre.