Pot de terre contre pot de fer

Tout a commencé fin 2010, avec un courrier de la CPAM 13 qui me demandait des indus pour 2008 et 2009 à hauteur de 90 000 euros, avec une amende de 10 % pour non-remboursement dans les temps. La Caisse argue du fait que deux séances d’AIS3 représentent une heure pleine*, alors que j’estime que toute demi-heure entamée est due. Pour la Caisse, quand on passe trente minutes chez deux patients, on devrait regrouper les factures des deux malades en une ! J’ai toujours refusé de régler ces indus ou de signer une reconnaissance de dette. Mon dossier est donc d’abord passé devant la Commission de recours amiable qui a jugé mes arguments irrecevables. La procédure s’est poursuivie devant la commission d’application de la réglementation, une instance paritaire. Manque de chance, les infirmiers censés y participer n’ont pas reçu mon dossier. Seule la Caisse s’est donc exprimée. Ce qui choquait ses représentants ? Les 49 000 euros que j’avais facturés sur deux ans. En fait, j’ai expliqué que j’avais eu recours à des collaborateurs qui ont utilisé mes feuilles de soins sans barrer mon nom. J’ignorais qu’il fallait procéder ainsi. J’ai essayé de prouver ma bonne foi en montrant que j’avais effectué les rétrocessions d’honoraires via mon compte professionnel : il n’y a jamais eu d’argent donné de la main à la main ! Mais, sous prétexte qu’elle ne pouvait pas avoir le détail de ces rétrocessions, la Caisse n’a rien voulu entendre. J’ai donc entamé deux procédures en justice : l’une devant le tribunal administratif pour dénoncer les pénalités, qui a été jugée irrecevable, l’autre devant le tribunal des affaires sanitaires et sociales, dont j’attends la suite… J’ai aussi rencontré des difficultés financières : au début du litige, la Caisse a essayé de récupérer les indus sur mes nouvelles factures. Si bien que je me suis retrouvé à travailler sans percevoir quoi que ce soit ! La CPAM a finalement reculé, car c’est totalement illégal. Aujourd’hui, j’ai pu reprendre mon activité normalement, mais je ne fais plus appel à des remplaçants. »