L’infirmière coordinatrice en mal de reconnaissance

Pas de problème pour la Majoration des actes uniques (MAU) ou la revalorisation de l’Indemnité forfaitaire de déplacement (IFD). En revanche, en ce qui concerne la Majoration de coordination infirmière (MCI), elle suscite encore la discorde. Ne serait-ce que dans les Services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), où 75 % des infirmières libérales ne perçoivent pas cette augmentation tarifaire(1). Si bien que, fin novembre, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) a crié victoire en recevant un courrier de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

Reconnaissant « l’importance de la participation des infirmières et infirmiers libéraux aux missions des Services de soins infirmiers à domicile », la missive évoque en effet une « mesure budgétaire nouvelle au titre de l’Ondam(2) médico-social personnes âgées pour 2012 ». Le cabinet de la ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie, Michèle Delaunay, chiffre l’enveloppe à 8,3 millions d’euros. D’où la satisfaction du président de la FNI Philippe Tisserand, qui voit dans ce geste une façon de trancher le litige en faveur des Idels.

Querelle syndicale

Loin de se réjouir, le Syndicat national des infirmiers et infirmières libérales (Sniil) considère dans un communiqué daté du 5 décembre que « la FNI n’a strictement rien obtenu sur le sujet ». La rallonge budgétaire ne serait, selon le Sniil, qu’une mesure remontant à avril 2012. Du côté des organismes gestionnaires de Ssiad, l’interprétation est identique. « Cette enveloppe ne vient pas de sortir, juge Line Lartigue-Doucouré, directrice santé et action sociale à l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (Una). Elle n’a pas été prévue pour la MCI, mais pour aider les Ssiad à absorber l’ensemble des revalorisations. » Même observation pour David Causse, directeur du secteur sanitaire de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (Fehap).

Retour à la case départ

Aucune de ces fédérations ne se dit prête à appliquer la MCI. D’autant que, comme le relève David Causse, « la lettre de la DGCS n’engage qu’elle-même, elle ne peut pas dire le droit ». En cause, la définition même de la MCI. « Le débat actuel n’est pas très confraternel. Il suscite de grandes tensions, poursuit le porte-parole de la Fehap. Comme si les infirmières coordinatrices des Ssiad ne faisaient par leur boulot… » Et Line Lartigue-Doucouré de renchérir : « Aujourd’hui, nous sommes dans l’attente d’une instruction. Il s’agit de savoir dans quel cadre un infirmier libéral assure une coordination et comment il en apporte la preuve. » Conclusion : les organismes gestionnaires de Ssiad ont de nouveau formé un collectif(3) pour réclamer par courrier des précisions aux trois ministres concernées, à savoir Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, Michèle Delaunay et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l’exclusion.

Aussi dispersés soient-ils, les syndicats infirmiers ne comptent pas non plus abandonner le combat. Philippe Tisserand promet de rester « déterminé si la circulaire du ministère, attendue sous peu, ne confirmait pas le courrier envoyé à la FNI ». De même, Annick Touba, présidente du Sniil, entend faire appliquer cette MCI, y compris en Hospitalisation à domicile (HAD). « C’est bloqué pour le moment, note-t-elle. Mais Elisabeth Hubert, présidente de la Fnehad, s’est engagée à rencontrer les quatre principaux syndicats infirmiers à partir de janvier. »