Votre cabinet
GENEVIÈVE BELTRAN, AVOCAT À LA COUR
J’ai pris en charge pendant un mois une dame âgée, veuve, venue passer les fêtes de fin d’année chez sa fille. Il s’agissait d’une aide à la toilette chez une patiente en perte d’autonomie. Les soins correspondaient à une seule séance de soins, mais le cabinet qui la prend habituellement en charge avait réalisé une démarche de soins infirmiers (DSI) pour deux séances de soins consécutives. Comment facturer ? Suis-je responsable d’une erreur si je facture selon la DSI ?
Il est possible que la patiente, entourée de sa famille (chez sa fille), relève d’interventions de soins moins conséquentes que lorsqu’elle est dans son environnement. Elle est visiblement seule chez elle. Un contact avec vos collègues ayant établi la DSI pourrait étayer cette hypothèse. Toutefois, chaque professionnel reste personnellement responsable des cotations qu’il applique, même lorsqu’un autre professionnel a établi la DSI. C’est pourquoi, si vous réalisez une seule séance, vous devez facturer en conséquence.
La Caisse ne pourra pas vous reprocher votre démarche, que vous pourrez argumenter. Alors qu’en cas de contrôle, elle pourra revenir sur des cotations non justifiées…