Se protéger des risques

Parmi les infirmiers, les libéraux sont les plus nombreux à nous adresser des déclarations en matière juridique. Quand nous assurons un libéral, nous prenons en charge toutes les mises en cause qui peuvent lui être adressées : les réclamations simples des patients ainsi que les plaintes au civil comme au pénal », explique fin novembre Nicolas Gombault, directeur général du Sou Médical, filiale de la MACSF. En 2011, parmi les quelque 77 000 infirmiers sociétaires de la MACSF (29 000 infirmiers libéraux et 38 000 salariés), 25 dont 21 en exercice libéral ont adressé des déclarations à celui qui se présente comme le premier assureur des professionnels de santé. Trois infirmiers libéraux ont été condamnés au civil pour absence d’information sur les soins à donner à un patient. Et, au pénal, l’infirmier libéral mis en cause pour surdose médicamenteuse a été relaxé. « Nous offrons aux Idels une assistance totale quand leur responsabilité est mise en cause, rapporte Nicolas Gombault. Lorsqu’ils reçoivent une réclamation d’un malade, ils doivent nous prévenir immédiatement afin que nous puissions la gérer. »

En 2011, la MACSF a enregistré 436 décisions de justice civiles et pénales mettant en cause 572 professionnels de santé. Deux tiers des décisions de justice rendues ont donné lieu à des condamnations. Au civil, ce sont 67 % des décisions de justice civile qui ont entraîné des condamnations ; un chiffre constant depuis cinq ans à l’exception de l’année 2010 où le taux de condamnation a chuté à 57 %. En tête des spécialités ayant supporté les plus lourdes indemnisations : la chirurgie, l’anesthésie, l’ophtalmologie et l’obstétrique. À noter la venue d’une nouvelle spécialité parmi celles fréquemment condamnées, la dermatologie qui affiche un taux de condamnation de 63 % contre 33 % en 2010. Au pénal, le pourcentage des décisions de condamnations est en léger recul par rapport à celui constaté chaque année : 42 % en 2011, contre 59 % en 2010 et 55 % en 2009. Les spécialités les plus exposées au risque pénal sont la médecine générale, la psychiatrie, la chirurgie et l’obstétrique.