Une prescription envoyée par courriel est-elle valable ?

La prescription doit être « écrite, qualitative, quantitative, datée (horodatée) et signée » (article R. 4311-9 du Code de la Santé publique. L’article 34 de la Loi n °2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie prévoit qu’« une ordonnance comportant des prescriptions de soins ou de médicaments peut être formulée par courriel dès lors que son auteur peut être dûment identifié, qu’elle a été établie, transmise et conservée dans des conditions propres à garantir son intégrité et sa confidentialité, et à condition qu’un examen clinique du patient ait été réalisé préalablement, sauf à titre exceptionnel en cas d’urgence ». La Haute Autorité de santé, dans ses recommandations sur la prescription médicamenteuse par téléphone dans le cadre de la régulation médicale de février 2009, paragraphe 5.2, admet également la pratique du courriel.