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NÉGO → Le Sniil s’inquiète de l’absence de concertation autour de la convention-type signée entre la Fédération nationale des infirmiers et le Syndicat des biologistes (cf. L’ILM n° 288), présentée comme “nationale”.
Le Syndical national des infirmiers libéraux (Sniil) s’alarme au sujet de la Convention nationale signée par le Syndicat des biologistes (SDB) et la Fédération nationale des infirmiers (FNI). « Ils ont envoyé ce texte aux professionnels dans un courrier qui laisse entendre que chacun devait le signer dans le cadre de sa collaboration avec les laboratoires de biologie, alors que ce texte n’a aucune valeur nationale et n’a pas été préparé en concertation avec l’ensemble des organisations représentatives des infirmiers ou des médecins biologistes », s’insurge Annick Touba, présidente du Sniil.
C’est donc la méthode, mais aussi le contenu du texte élaboré par la FNI et le SDB qui ont choqué. « L’infirmier y devient un préleveur externe, il y a des mots importants qui laissent entendre que nous travaillons pour les labos, souligne Annick Touba. Rien n’est dit sur le transport des prélèvements, qui est considéré comme un acte gratuit de la part de l’infirmière. » Dans certaines zones d’exercice, en effet, les infirmières portent les prélèvements au laboratoire de biologie, mais, dans d’autres, c’est le labo qui organise des tournées de ramassage des tubes dans les cabinets infirmiers. « Ce qui, au passage, permet de répondre aux critères d’accréditation de qualité du transport, un point noir à améliorer dans notre collaboration », ajoute Annick Touba. Le syndicat estime aussi que la convention-type impose plus de contraintes à l’infirmier libéral qu’au laboratoire…
Le Sniil tient donc à préciser aux infirmières libérales qu’elles n’ont aucune obligation de signer la convention-type.« Si, un jour, la conventionnalisation des rapports infirmiers libéraux-laboratoires devait devenir obligatoire, cela devra se faire avec l’accord des syndicats représentatifs des deux professions et nous avons contacté le cabinet de Marisol Touraine sur ce point. »
Ce jour devrait arriver très bientôt, puisque FNI comme Sniil affirment soutenir la proposition de loi examinée fin janvier au Sénat relatif à la biologie médicale. Or celui-ci stipule la ratification de l’ordonnance de janvier 2010 qui précise : une « convention signée entre le représentant légal du laboratoire et le professionnel de santé fixe les procédures applicables » lorsque tout ou partie de la phase pré-analytique est réalisée en dehors d’un établissement de santé ou d’un laboratoire…