Agents de contrôle
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Maître Beltran répond à vos questions
Le directeur d’une caisse peut confier à des agents chargés du contrôle, assermentés et agréés, le soin de procéder à des vérifications et à des enquêtes administratives. Ces agents peuvent dresser des procès-verbaux qui feront foi jusqu’à preuve du contraire. Dans une affaire qu’a eu à connaître récemment la Section des assurances sociales
*Section des assurances sociales de l’Ordre des médecins du 14 juin 2012.