L'infirmière Libérale Magazine n° 290 du 01/03/2013

 

POLITIQUE DE SANTÉ

Actualité

DISPOSITIF → Les déserts médicaux et l’inégale répartition des professionnels de santé sur le territoire font l’objet de recommandations par les sénateurs et d’un projet de plan ministériel.

Le problème n’est pas celui du nombre des médecins ou des autres professions de santé, mais celui de leur répartition sur le territoire, rappellent les sénateurs dans leur rapport sur la présence médicale sur l’ensemble du territoire, rendu public début février. Alors que le nombre total de médecins n’a jamais été aussi élevé en France ces dernières années, on assiste à la formation de zones sous-médicalisées dans lesquelles les patients éprouvent des difficultés à accéder aux soins dans des conditions de proximité et de délais satisfaisantes. » À titre d’exemple, alors que le délai d’attente pour consulter un médecin généraliste n’est en moyenne que de 4 jours, il est de 103 jours pour un ophtalmologiste, 51 jours pour un gynécologue et de 38 jours pour un dermatologue. Par ailleurs, alors que la densité départementale des infirmiers libéraux est de 105 pour 100 000 habitants en moyenne nationale, elle varie de 283 en Haute-Corse à 34 dans les Hauts-de-Seine. Ces inégalités ont motivé la mise en place, pour certaines professions de santé, de dispositifs de régulation.

Répartition infirmière

L’accord conventionnel signé en septembre 2008 par l’Assurance maladie avec l’ensemble des syndicats d’infirmiers libéraux, a instauré un zonage du territoire adapté aux besoins des patients : zones très sous dotées, sous dotées, à densité intermédiaire, très dotées et sur dotées. Un dispositif d’aide à l’installation dans les zones très sous dotées et une régulation des conventionnements dans les zones sur dotées ont été mis en place. Ce dispositif, expérimenté sur une durée de trois ans et pérennisé en septembre 2011, a permis une progression de 33,5 % des infirmiers libéraux dans les zones très sous dotées entre 2008 et 2011, et une diminution de 3 % des effectifs dans les zones sur dotées. « Les projections réalisées à partir des évolutions constatées sur la période 2008-2011 permettent d’espérer une réduction des écarts de densité entre zones à l’horizon 2015 », soulignent les sénateurs. Ce bilan positif a encouragé l’extension de ce mécanisme du conventionnement sélectif aux masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes et chirurgiens-dentistes.

Réguler la répartition des médecins

Les sénateurs ont dressé une liste de propositions visant à améliorer la répartition des médecins sur le territoire. Ils proposent de mettre en œuvre une politique d’accès aux soins en favorisant la coopération et les transferts d’actes entre les différentes professions de santé, pour améliorer la prise en charge des patients, en favorisant l’exercice regroupé pluriprofessionnel, en apportant un financement incitatif à l’installation en maisons et pôles de santé (“forfait équipe coordonnée”, “forfait structure” ou “forfait secrétariat”) ou en développant des formes de médecine salariée. En outre, ils suggèrent de clarifier et promouvoir les mesures incitatives existantes en évaluant et réorientant les aides financières à l’installation en zones sous dotées en fonction du rapport entre leur coût et leur impact réel. Enfin, les sénateurs recommandent d’étendre aux médecins le conventionnement sélectif qui existe déjà pour les principales autres professions de santé, en fonction de la nature des zones d’installation.