Femmes en danger

Le 8 mars, comme chaque année, célèbre la femme. Avec cette Journée internationale consacrée à la lutte contre les discriminations de genre, les médias et les institutions se penchent une nouvelle fois sur les violences faites aux femmes. Cela dit, pas de quoi changer le quotidien des victimes. Même si les statistiques baissent légèrement selon l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), le dernier rapport de cet organisme rappelle que 567 000 femmes de 18 à 75 ans ont déclaré avoir subi des violences physiques ou sexuelles dans leur ménage en 2010-2011. Autant de situations potentielles que des professionnels de santé de ville peuvent être amenés à constater. Si la suspicion se vérifie, comment réagir sans briser la relation de confiance qui lie un soignant à son patient ? La question paraît encore plus délicate lorsque le délit concerne une enfant… Qu’en est-il en effet en cas de mutilations sexuelles infligées à des fillettes ou des adolescentes ? Certes rare, ce phénomène existe en France. D’après l’étude ExH*, publiée en 2009, près de 53 000 femmes adultes seraient excisées dans l’Hexagone. Et, parmi ces dernières, toujours selon les chercheurs de l’Institut national d’études démographiques (Ined), 11 % entendent perpétuer la tradition. Or, lorsque les jeunes filles sont « scolarisées et surtout à l’adolescence, nous sommes démunis, prévient Christine Beynis, infirmière et présidente du Groupe pour l’abolition des mutilations sexuelles (Gams). Nous ne savons pas comment les protéger. »

SECRET PROFESSIONNEL ?

Aussi tabou soit-il, le sujet s’impose. Si l’Idel n’est pas obstétricienne, elle n’en demeure pas moins une professionnelle de santé qui intervient au plus près des familles. Au risque, parfois, d’observer ce type de situations réprimées par la loi. Dans la mesure où les faits arrivent à sa connaissance, elle ne peut plus invoquer le secret professionnel, y compris lorsque le délit n’est encore qu’à l’état de projet. Sans quoi, elle pourrait se voir poursuivie pour non-assistance à personne en danger. Comme l’indique l’article 223-6 du Code pénal, « quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne s’abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ». Dans les articles suivants du même texte de loi, le secret professionnel est par ailleurs explicitement levé. Cela concerne toute personne « qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices, y compris lorsqu’il s’agit d’atteintes ou mutilations sexuelles, dont il a eu connaissance et qui ont été infligées à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique ».

REPÉRER LES SITUATIONS À RISQUE

Encore faut-il savoir repérer les situations à risques… D’autant qu’une erreur de jugement peut aboutir à de lourdes conséquences. pour toute la famille. « Pour évaluer la situation, toute personne soumise au secret professionnel a le droit de partager des informations », insiste Brigitte Samson, médecin à la Direction de la protection de l’enfance et de la jeunesse dans le Val-de-Marne (94), se référant à l’article 226-2 -2 du Code de l’action sociale et des familles. Ainsi est-il possible d’aborder le sujet avec le médecin traitant ou des consœurs qui suivent également la famille concernée, sans faillir au devoir de confidentialité.

Nul doute, les aspects culturels représentent un facteur prépondérant pour vérifier ce genre de risque. « L’excision est une pratique répandue dans le Nord et le Nord-Ouest de l’Afrique, mais elle a également cours ailleurs dans le monde », note Jocelyne Mongellaz, déléguée régionale aux droits des femmes en Île-de-France. Selon les différents rapports de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), cela se retrouve aussi en Égypte, au Yémen, chez les Kurdes d’Irak, en Indonésie, en partie en Inde ainsi que chez un groupe d’Indiens au Pérou. En somme, cette pratique est variable d’une ethnie à l’autre, y compris au sein d’un même pays. Les documents et réunions d’informations destinés aux professionnels de santé et travailleurs sociaux ne manquent pas en matière de mutilations sexuelles féminines (MSF).

LES MUTILATIONS SEXUELLES

Dès l’année 2001, l’OMS a d’ailleurs publié un guide à l’intention des infirmières et des sages-femmes en vue d’une prévention et d’une prise en charge des complications liées aux MSF. Dans sa thèse de doctorat de médecine, soutenue en décembre 2008, Mélanie Horoks les évoque une à une. À court terme, la doctorante cite, entre autres, le décès dû à un choc hémorragique ou septique, la douleur suraiguë, la lésion des organes de voisinage, l’hémorragie ou encore des infections aiguës. À plus long terme, le texte liste bien d’autres conséquences : cicatrices chéloïdes, kystes dermoïdes, névrome du nerf dorsal du clitoris, voire rétention chronique d’urine et les risques associés… À cela s’ajoutent des complications obstétricales, variables en fonction du type de mutilation (voir encadré page suivante). D’où l’importance d’un repérage des situations à risque. Pour les spécialistes, il n’est certes pas question de suspecter à tous crins. « Il s’agit d’être vigilant, surtout dans les familles où il y a des petites filles ou des adolescentes, commente Malika Amellou, gynécologue responsable d’un service de la protection maternelle et de la planification familiale et de la périnatalité à Paris. En particulier lorsque toute la famille part en vacances dans le pays d’origine… Si les parents sont d’accord pour ne pas exciser leurs filles, ils se trouvent parfois soumis aux pressions communautaires. Un rappel à la loi peut les aider à résister. » D’autant que la peine encourue par ces derniers peut aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, sans compter les dommages et intérêts que la Commission pour l’abolition des mutilations sexuelles (Cams) peut réclamer en sus.

Pour ce faire, le dialogue reste primordial. En effet, si l’excision est perçue comme une mutilation par le législateur en France, il n’en va pas ainsi dans les communautés qui la pratiquent de façon traditionnelle, voire pour des raisons religieuses. « Les femmes concernées disent plutôt qu’elles sont coupées ou excisées, souligne le D^r Emmanuelle Antonnetti-N’Diaye, gynécologue obstétricienne et chirurgienne à l’unité de soins des femmes excisées à l’hôpital du Kremlin-Bicêtre (AP-HP). Il est donc important de parler. » De quoi éviter des interprétations fallacieuses ou les propos inadaptés, susceptibles de créer un fossé. D’autant que les idées reçues vont bon train sur le sujet. « Aujourd’hui, le message est passé. Les femmes excisées savent que la chirurgie réparatrice est prise en charge par la Sécurité sociale, ajoute le D^r Antonnetti-N’Diaye. Mais l’on ne pourra jamais revenir à l’état initial. De plus, quand on fait le travail d’accompagnement jusqu’au bout, seules 10 % des femmes que nous suivons vont jusqu’à l’opération. »

PAS DE JUGEMENT

En somme, il vaut mieux éviter tout jugement de valeur et se borner aux seuls textes de loi et aux considérations médicales. D’autant plus qu’en termes de “mutilations gratuites”, les professionnels de santé français ont de quoi s’interroger. En témoignent les chiffres relatifs aux épisiotomies relevés par l’Enquête nationale périnatale 2010 du ministère de la Santé… Bien qu’il ait réduit durant ces dernières années, le taux de ce type d’interventions chez les primipares s’élève encore en France à 44 % alors même que l’OMS dénonce les « politiques d’épisiotomie de routine ».