Une clause pénale insérée dans un contrat de remplacement est-elle licite ?

Une clause pénale est une clause insérée dans un contrat qui prévoit à l’avance le montant des dommages et intérêts qui seraient dûs par la partie qui ne respecterait pas son engagement. Une infirmière avait signé un contrat de remplacement avec une telle clause et n’avait pas respecté les dispositions de l’article 43 du décret du 16 février 1993 rappelées dans le contrat. Les juges* ont estimé qu’elle était due dès lors que l’infirmière avait accepté librement cette clause et que son montant – non précisé dans l’arrêt – ne paraissait manifestement pas excessif.