Feu vert pour le DPC

Censé être opérationnel depuis début 2010, le DPC est officiellement entré en vigueur le 1^er janvier 2013. Mais c’est bien l’arrêté relatif aux orientations nationales * publié le 26 février qui donne la possibilité aux organismes de DPC (ODPC) – entre 1 000 et 1 500 enregistrés – d’afficher leurs programmes et aux professionnels de santé de s’y inscrire.

Dorénavant, les Idels en exercice doivent suivre un programme de DPC par an. Il appartient au Conseil de l’Ordre de s’assurer au moins une fois tous les cinq ans, sur la base des attestations transmises par les organismes de DPC, que les infirmiers ont satisfait à leur obligation. Instauré par la loi HPST de janvier 2009, le DPC réunit dans un seul concept les notions de formation professionnelle continue et d’évaluation des pratiques professionnelles. Il vise à garantir une meilleure qualité et sécurité des soins en perfectionnant les compétences des professionnels de santé. Les infirmiers libéraux mettent donc en œuvre, seuls ou à plusieurs, des démarches d’amélioration, des outils communs ou des démarches de coordination. La commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales, l’Ordre infirmier, le Fonds d’assurance formation, l’Union nationale des professionnels libéraux (UnaPL) sont présents notamment pour faciliter les démarches des infirmiers libéraux.

Pour un Idel, la prise en charge d’une formation inclut, pour un programme présentiel ou mixte (présentiel + e-learning), un forfait de base ODPC par participant et par programme de 106,5 euros, un forfait ODPC par demi-journée et par participant de 121,49 euros et une indemnisation par demi-journée de 236,26 euros. Cette prise en charge est possible pour un minimum d’une demi-journée de formation et un maximum de deux jours. Pour un programme de e-learning uniquement, le forfait ODPC par étape et par participant est de 71,49 euros et l’indemnisation par programme est de 236,26 euros, avec une prise en charge minimum de 3 étapes et au maximum de 7 étapes. Ainsi, pour les infirmiers libéraux, la prise en charge globale maximale par programme sera de 1 065 euros. L’enveloppe globale s’élèverait à 11 millions d’euros auxquels s’ajoutent 1,4 millions d’euros au titre de la formation interprofessionnelle.

Du côté des organismes de formation, la période transitoire d’enregistrement des programmes s’achèvera le 1^er juillet. Ceux qui été agréés dans l’ancien dispositif sont valables d’office jusqu’au 30 juin. Conservez donc bien vos justificatifs de présence pour les formations suivies au 1^er semestre. Au-delà, les programmes devront être évalués par la Commission scientifique indépendante (CSI). Le texte fixant les critères d’évaluation doit encore paraître. Son application ne sera pas simple, notamment en matière de prévention des conflits d’intérêt.