« Le code du CII, référence internationale »

Quelles principales modifications ont été apportées fin 2012 au Code de déontologie du Conseil international des infirmières (CII) ?

La publication du premier code remonte aux années 1950. Il a ensuite été révisé régulièrement, au minimum tous les cinq ans. Nous le mettons à jour en fonction de l’évolution de la société. Au cours des dernières années, l’usage des réseaux sociaux a modifié la façon dont les infirmières interagissent avec leurs patients. Ainsi, cette nouvelle version du code prend en compte cette nouvelle réalité. Une infirmière qui se mettrait à parler de ses patients sur un réseau social et révélerait des informations à leur sujet briserait la règle de confidentialité. Le code met en garde les infirmières à ce propos. Autre exemple : lorsque quelqu’un veut entrer en contact avec vous, via Facebook, vous devez être vigilant si cette personne a été l’un de vos patients.

Vous évoquez les réseaux sociaux et les risques que cela pose en terme de déontologie. Or, en France, il n’existe pas encore de code. Comment rattraper ce retard ?

En Suisse (ndlr. où le CII est basé), nous n’avons pas non plus de Code de déontologie local. Mais l’enseignement dans nos écoles d’infirmières repose sur le code du CII. Je sais qu’en France, certaines écoles l’utilisent aussi. Le problème, en France, est que vous ne vous êtes dotés d’un Ordre infirmier que tout récemment. En principe, cet Ordre devrait examiner les différentes options possibles… Je pense de toute façon que la meilleure façon de déployer le CII en France est de le confier à l’Ordre.

En Europe, comment les règles de déontologie sont-elles appliquées ?

Tout dépend s’il existe ou non un Code de déontologie intégré au droit civil. En Grande-Bretagne, la situation est très différente de la France ou l’Espagne. Nous avons donc essayé de rédiger un Code de déontologie qui liste une série de principes de base destinés à régir les relations avec les patients et entre consœurs. Ce code s’est largement imposé à travers le monde comme une référence. Il définit les domaines d’intervention des infirmières et leurs pratiques.

À votre avis, quelles difficultés les infirmières libérales rencontrent-elles sur le plan de l’éthique ?

Comme elles sont indépendantes, il est plus difficile pour elles de faire face à certaines situations. Elles n’ont pas de supérieur à qui se référer. Elles doivent donc se tenir informées des différentes problématiques. Cela pose des difficultés, mais elles ont aussi plus de choix. Elles peuvent choisir de se spécialiser ou de soigner des pathologies particulières. Bien sûr, ces avantages s’accompagnent d’une forme d’isolement. Elles n’ont personne vers qui se tourner lorsqu’elles sont confrontées à des questions déontologiques. Il y a différentes manières de gérer cela. La première consiste à s’en référer à son Ordre professionnel ou aux organismes de tutelle. Dans certains pays, j’ai également vu une autre façon de procéder : des infirmières indépendantes qui travaillent ensemble développent une sorte de réseau pair ou des groupes de soutien entre pairs. À savoir : le Code de déontologie du CII est disponible sur notre site Internet en français. Nous les encourageons à le télécharger *.

Quelle est sa valeur devant la justice ?

Tout dépend de la cour. Cela dit, dans bon nombre de pays qui ne possèdent pas de code au niveau national, on utilise le code du CII. Il est reconnu comme une référence internationale. J’ai pu voir des plaidoiries s’appuyant sur ce code.