La nomenclature en question
Votre cabinet
Maître Beltran répond à vos questions
Je travaille dans un cabinet de deux infirmières en milieu rural et nous effectuons des soins d’hygiène chez une patiente de très forte corpulence qui ne peut être levée par une seule personne. Le domicile étant exigu, nous ne pouvons installer un lève-malade. La Caisse d’Assurance maladie a refusé le financement d’une seconde infirmière. Est-ce normal dans cette situation ?
C’est en tous les cas légal. En effet, la Caisse d’Assurance maladie s’appuie sur l’article 11B-3 des dispositions générales de la nomenclature qui prévoit que, lorsque plusieurs actes sont accomplis dans la même séance pour un même malade, ils ne peuvent donner lieu à honoraires pour plusieurs praticiens que si ceux-ci sont des spécialistes ou compétents exclusifs ou des auxiliaires médicaux de disciplines différentes. Deux infirmières ne peuvent donc prétendre à honoraires pour une même séance de soins. Toutefois, il reste envisageable qu’un kinésithérapeute qui démarrerait des soins à la suite des vôtres puisse vous apporter cette aide.
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