L’ARRÊT MALADIE

Indemnisation après 90 jours

La Carpimko, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes, est l’interlocuteur incontournable des infirmières libérales lors d’un arrêt maladie. Son assurance invalidité-décès leur permet de percevoir, si elles sont à jour de leurs cotisations, une compensation financière en cas de maladie ou d’accident qui les oblige à « réduire ou interrompre temporairement ou définitivement [leur] activité », indique la caisse dans la dernière édition de son Mémento de l’adhérent. En moyenne, 5 % des infirmières cotisantes bénéficient de ce régime de prévoyance. Grosse différence avec le régime général de Sécurité sociale : l’indemnisation ne commence qu’au 91^e jour d’arrêt. En deçà de 90 jours, les assurances complémentaires contractées individuellement par chaque infirmière peuvent verser des indemnités, avec ou sans délai de carence, selon les cas et qui peuvent tenir compte du niveau de revenu (lire ci-contre).

Quid de l’allocation journalière d’inaptitude ?

Entre le 91^e et le 365^e jour d’incapacité totale d’exercice au maximum, la Carpimko verse une allocation journalière d’inaptitude fixe de 48,18 €*. Ce montant peut être majoré à hauteur de 8,76 € par jour si le bénéficiaire vit avec son conjoint ou pour chaque enfant de moins de 18 ans ou étudiant de moins de 25 ans à sa charge. S’il a besoin d’une tierce personne pour l’aider dans sa vie quotidienne, l’allocation journalière peut être majorée de 17,52 € par jour. Les allocations journalières sont considérées comme des pensions d’invalidité. Elles sont donc imposables au titre des “retraites, pensions et rentes viagères”. L’âge moyen des infirmières qui reçoivent des allocations journalières s’élève à 48 ans. Les bénéficiaires les perçoivent pendant six mois en moyenne.

Et après 365 jours ?

À partir du 366^e jour d’arrêt, les infirmières libérales perçoivent une rente trimestrielle. En cas d’incapacité totale et temporaire de travail, cette rente s’élève à 3 285 €. Si, en revanche, elles peuvent continuer de travailler mais de manière réduite (activité professionnelle diminuée des deux tiers), elles sont considérées en incapacité partielle et ne perçoivent donc qu’une demi-rente trimestrielle (1 642,50 €).

Dans les deux cas, une majoration de 1 642,50 € est prévue si le conjoint est à charge, pour chaque enfant de moins de 18 ans ou étudiant de moins de 25 ans à sa charge ou si l’aide d’une tierce personne est nécessaire. L’âge moyen des infirmières qui reçoivent une rente s’élève à 51 ans. Les bénéficiaires les perçoivent pendant un à deux ans en moyenne.

Quelles démarches effectuer ?

Dès que l’infirmière a connaissance du fait que son arrêt maladie excède 90 jours, elle doit en informer au plus tôt la Carpimko. Il faut adresser une attestation du médecin traitant précisant la nature des affections à l’origine de cette incapacité, la date de début de l’arrêt de travail et sa “durée prévisible”. L’original du certificat médical ainsi que les éventuels comptes-rendus post-opératoires, rapports de spécialistes, analyses et traitements doivent être envoyés au médecin-conseil de la caisse séparément. La Carpimko a également besoin des copies des justificatifs concernant les éventuelles personnes à charge. Le médecin-conseil valide ensuite, ou pas, la situation qui ouvre droit au versement des deux types d’indemnités. En cas de prolongement de l’arrêt par le médecin traitant, le médecin-conseil doit à nouveau être saisi. Aussi, entre 60 et 65 ans, les règles sont légèrement modifiées.