Puis-je poursuivre en justice une patiente qui a déposé plainte contre moi auprès du Conseil de l’Ordre pour des faits mensongers ?

Le Code pénal* punit de cinq ans d’emprisonnement ainsi que de 45 000 euros d’amende toute personne ayant porté à la connaissance d’un officier de police, de justice ou de toute autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente investie d’un tel pouvoir, un fait qu’elle savait totalement ou partiellement inexact contre une personne déterminée. Soulignons que le fait dénoncé peut être vrai, mais dénaturé ou présenté sous des apparences trompeuses, que des circonstances inexactes peuvent lui avoir été ajoutées ou que sa portée peut avoir été exagérée.