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L'infirmière Libérale Magazine n° 299 du 01/01/2014

 

Le RPPS infirmier en stand-by

PROFESSION

Actualité

LAURE MARTIN  

IDENTIFICATION → Pour les infirmiers libéraux, le Répertoire partagé des professionnels de santé, géré par l’Agence des systèmes d’information partagés de santé en collaboration avec l’Ordre des infirmiers et l’Assurance maladie, a pris du retard.

Pas encore reçu le numéro du Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) ? C’est normal… Créé il y a déjà presque cinq ans (par le arrêté du 6 février 2009), le RPPS a, à ce jour, seulement été élaboré pour les médecins, les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, celui des masseurs-kinésithérapeutes étant en cours de création.

Chronophage

« Nous avons eu à cœur de mettre en œuvre les dispositions concernant le RPPS via des conventions avec les autorités d’enregistrement que sont les ordres professionnels, explique Jeanne Bossi, secrétaire générale de l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip Santé). Ces travaux sont difficiles, ils prennent du temps car ils impliquent de mettre à jour les fichiers informatiques des ordres, d’enregistrer les données ou encore de certifier les identités. »

L’autorité d’enregistrement en question

Pour les infirmiers s’ajoute un problème de taille : quelle légitimité accorder au Conseil national de l’Ordre des infirmiers (CNOI) comme autorité d’enregistrement ? Tant que cette question ne sera pas réglée, les travaux ne pourront que difficilement avancer. « Nous avons toujours déploré le fait que le CNOI ne soit pas défini comme étant une autorité d’enregistrement claire, rapporte Jeanne Bossi. Cependant, cette question n’est pas de notre ressort, mais de celui du ministère de la Santé. » Même son de cloche du côté de l’Ordre infirmier. « Nous, nous sommes prêts, fait savoir Karim Mameri, secrétaire général du CNOI. Mais la mise en œuvre relève avant tout d’une volonté politique et ministérielle. » Et d’ajouter : « Nous avons commencé à travailler avec l’Asip Santé pour que tout soit aux normes et pour commencer la migration des données. Nous avons fait plusieurs réunions, puis l’Asip Santé a suspendu les travaux. » En cause ? Peut-être le départ fin novembre de Jean-Yves Robin de la tête de l’Asip Santé, retardant également l’avancée de la procédure. L’absence de RPPS n’empêche pas pour autant les infirmières libérales d’obtenir leur carte de professionnel de santé.

Mais le déblocage du dossier semble reposer avant tout sur la politique du ministère, qui doit se prononcer sur la légitimité qu’il souhaite accorder au CNOI. Ministère qui répond aux abonnés absents concernant notre demande d’information.

Le remplaçant d’Adeli

Le RPPS a pour objectif de simplifier les démarches administratives des professionnels de santé, en répertoriant l’ensemble de leurs données d’identification, de diplômes, d’activité, de mode et de structure d’exercice, de qualification. Il attribue à chacun d’eux un identifiant unique, pérenne et partagé, le numéro RPPS, qui remplace le numéro Adeli et se conserve durant toute la vie professionnelle, quels que soient les lieux et les modes d’exercice. L’intérêt est d’identifier les professionnels de santé en activité, de suivre leur exercice, de contribuer aux procédures de délivrance et de mise à jour des cartes de professionnels de santé, ou encore de permettre la réalisation d’études et de recherches, ainsi que la production de statistiques relatives aux professionnels répertoriés à partir d’une base de référence anonymisée. Les Ordres ont vocation à devenir les guichets uniques des professionnels pour la plupart de leurs formalités.