LA NGAP AU FIL DU TEMPS

Décret n °60-451 du 12 mai 1960 : son article 7 dispose que « les tarifs (des honoraires et frais accessoires dus aux praticiens et auxiliaires médicaux pour les soins dispensés aux assurés sociaux) sont établis d’après une nomenclature des actes professionnels fixée par arrêté interministériel ».

Arrêté du 4 juillet 1960 : naît la toute première Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). L’article 2 précise que « tout acte est désigné par un indicatif, suivi d’une lettre clé et d’un coefficient ». Définition est donnée de l’indicatif : « Ce terme désigne un groupe de lettres qui exprime la catégorie ou la spécialité dont relève l’acte envisagé. Ainsi, pour les soins dispensés par les infirmières, l’indicatif sera AMI. » Dans cette première NGAP, on relève… 34 actes pouvant être accomplis par une infirmière, remboursables par l’Assurance maladie, allant du bain d’air chaud aux soins d’hygiène, en passant par la douche médicale, les pansements, les injections, la pose de sangsues ou de ventouses, et les gardes !

Arrêté du 27 mars 1972 : cette NGAP fait l’objet d’une véritable refonte. Mais la liste des AMI, déjà peu conséquente, se réduit à peau de chagrin, avec moins d’une vingtaine de cotations. Cependant, apparaît la mention des “soins infirmiers (hygiène, surveillance, observation et prévention)”, et disparaissent les bains, douches et pose de sangsues.

Arrêté du 4 avril 1979 : les dispositions relatives aux soins infirmiers sont complétées et modifiées.

Arrêté du 10 février 1992 : apparaît la notion d’AIS. « L’inscription relative à la lettre clé AMI est remplacée par les inscriptions suivantes : AMI : actes pratiqués par l’infirmier ou l’infirmière, à l’exception des actes infirmiers de soins qui donnent lieu à l’application de la lettre clé AIS ; AIS : actes infirmiers de soins. La lettre clé AIS est applicable aux séances de soins infirmiers et aux gardes au domicile des malades. »

Arrêté du 28 juin 1994 : la NGAP impose aux praticiens effectuant des actes sur plus d’un patient dans un même établissement assurant l’hébergement des personnes âgées de ne facturer les frais de déplacement qu’une seule fois.

Arrêté du 12 octobre 2000 : la liste des soins infirmiers figurant à la NGAP s’étoffe véritablement. Sont ainsi distingués les soins de pratique courante et les soins spécialisés. Au-delà des nouvelles inscriptions de nombreux actes infirmiers et des modifications des cotations, sont introduites les notions de plan de soins infirmiers et de programme d’aide personnalisée, ainsi que l’obligation pour les professionnels, pour les chimiothérapies anticancéreuses, de suivre une formation spécifique dans un établissement hospitalier.

Arrêté du 28 juin 2002 : la lettre clé DI “Démarche de soins infirmiers” est insérée dans la NGAP.

Arrêté du 29 août 2002 : les actes de nuit sont majorés.

Avenant 3 à la convention nationale des infirmières, le 27 mai 2012 : entrée en vigueur de deux nouveaux tarifs, la MAU et la MCI. La MAU (majoration acte unique), d’une valeur de 1,35 euro, tarifée à chaque passage, s’applique sur les AMI 1 et 1,5 effectués au cabinet ou au domicile du patient. La MCI (majoration coordination infirmière), d’une valeur de 5 euros, facturée une seule fois par intervention, s’applique à chaque passage de l’infirmière au domicile pour la prise en charge de patients en soins ou nécessitant des pansements lourds et complexes.

Et depuis… La nomenclature est ainsi régulièrement complétée au fil des décisions prises par l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie (Uncam). Depuis 2005, et la mise en œuvre de la classification CCAM (Classification commune des actes médicaux, qui regroupe les actes techniques réalisés par les médecins), les modifications de la NGAP, laquelle reste applicable aux actes infirmiers, font l’objet de décisions Uncam publiées au Journal officiel. La NGAP actuellement en vigueur est publiée sur le site de l’Assurance maladie, www.ameli.fr.

Attention, respect ! Précisons enfin que le non-respect de la NGPA n’est pas sans conséquence pour les professionnelles, qui peuvent être poursuivies soit pour inobservation des règles de cotation (on parle alors de recouvrement de l’indu et de contrôle médical), soit pour fautes, fraudes et abus liés à la cotation des actes (contentieux du contrôle technique).