L'infirmière Libérale Magazine n° 300 du 01/02/2014

 

Calomnie

Votre cabinet

Maître Beltran répond à vos questions

Le Code de la santé publique (CSP) prévoit que « les infirmiers ou infirmières doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité. Il leur est interdit de calomnier un autre professionnel de la santé, de médire de lui ou de se faire écho de propos susceptibles de lui nuire dans l’exercice de sa profession » (article R4312-12) et que « tous procédés de concurrence déloyale et notamment tout détournement de clientèle sont interdits à l’infirmier ou à l’infirmière » (article R4312-42). Vous pouvez déposer plainte auprès de votre conseil de l’Ordre infirmier départemental pour que cette attitude soit disciplinairement sanctionnée. Une saisine des tribunaux civils est aussi possible afin d’obtenir des dommages et intérêts si ce comportement prouvé a entraîné une baisse de votre chiffre d’affaires.